Qui est gestionnaire d'une structure d'accueil ?
Question publiée dans "Modes de garde" le 27/09/2012 - Mise à jour le 23/05/2014
Les structures d'accueil peuvent être gérées par de nombreuses entités différentes, séparées entre organismes publics et organismes privés.
Organismes publics
On retrouve dans les organismes publics des collectivités territoriales, des établissements ou des services publics, à savoir :
- une région ;
- un département ;
- une commune ou un groupement de communes ;
- un centre communal d'action sociale (CCAS) ;
- un établissement public de coopération intercommunal (EPCI)
- un service de l'État ;
- une administration publique ;
- un établissement public administratif, industriel ou commercial ;
- un établissement public hospitalier ;
- un établissement public social ou médico-social.
D'après l'étude de la Drees sur l'offre de garde des enfants de moins de trois ans en 2011, le secteur public gère environ 60% des structures d'accueil.
Organismes privés
Parmi les organismes privés qui gèrent des crèches, on distingue les organismes à but lucratif et non lucratif.
À but non lucratif
Les organismes de gestion de crèche à but non lucratif regroupent des organismes de droit privé qui peuvent notamment avoir une mission de service public, à savoir :
- une association loi 1901 ;
- un comité d'entreprise ou inter-entreprise ;
- une mutuelle ;
- une caisse d'allocation familiale ;
- une caisse de sécurité sociale.
Pour 2009, les organismes privés à but non lucratif représentaient 31% des gestionnaires de structures d'accueil (base sur l'enquête du Drees, rapporté au nombre de places).
À but lucratif
Un établissement peut être géré par des personnes de droits privés, quel que soit son statut juridique dans le secteur lucratif : SARL, SA, EURL, etc. En 2009, le secteur privé à but lucratif représentait seulement 2,2 % des établissements (basé sur l'enquête du Drees, rapporté au nombre de places).
