Mode de calcul de la PSU

Pour les familles

Une structure d'accueil bénéficiant de la PSU vous permet de bénéficier d'un tarif réduit basé sur vos revenus imposables.

Note : les chiffres indiqués sont donnés à titre indicatif, renseignez-vous auprès de votre agence CAF pour avoir une estimation exacte.

Accueil collectif

Si votre enfant est inscrit en accueil collectif (crèche collective, crèche d'entreprise, halte-garderie, etc.), votre participation horaire est calculée de la façon suivante :

• Vos revenus imposables de l'année 2011 (année N-2) sont pris en compte et divisés par 12 pour obtenir une moyenne mensuelle.
• Un taux d'effort est calculé selon le nombre d'enfants à charge :
  • 0,06 % pour un enfant,
  • 0,05 % pour 2 enfants,
  • 0,04 % pour 3 enfants,
  • 0,03 % pour 4 à 7 enfants,
  • 0,02% pour 8 à 10 enfants,
  • 0,01% pour 11 enfants et plus.

On obtient alors, en désignant revMens les revenus mensuels moyens de 2010 et tauxEff le taux d'effort appliqué :

revMens * tauxEff = coût horaire

En prenant en exemple une famille de 3 enfants dont les revenus imposables de 2010 s'élèvent à 32 360 euros, on obtient :

(32 360 / 12) * (0,04 / 100) = 1,08 € par heure

Accueil parental, familial ou en micro-crèche

Si votre enfant est inscrit en accueil parental, familial ou en micro-crèche, la formule est identique, excepté pour le taux d'effort qui est réduit : 0,05 % pour un enfant, 0,04 % pour 2 enfants, 0,03 % pour 3 à 5 enfants, 0,02 % pour 6 à 10 enfants et 0,01% pour plus de 10 enfants.

En reprenant l'exemple précédemment cité, on obtient le calcul suivant :

(32 360 / 12) * (0,03 / 100) = 0,81 € par heure

Plancher et plafond de ressources

Le calcul du coût horaire obéit également à une limite de ressources minimales et maximales. En effet, un couple qui dispose de ressources annuelles inférieures à 7181,04 € (598,42 € par mois) verra son coût horaire basé sur ce plancher de ressources. Lorsque le plancher de ressources est utilisé, le coût horaire maximal est de 0,36 € par heure.

Un plafond maximum de ressource est également défini à titre indicatif. Un couple qui dispose de ressources annuelles supérieures à 55 499,88 € (4 624,99 € par mois) ne bénéficie du tarif avantageux que selon la volonté du gestionnaire de la structure. Ce dernier est libre d'appliquer ou non la formule de calcul.

Note : les ressources prises en compte comprennent les éléments suivants :

• salaires, traitements et revenus ;
• indemnités journalières ;
• pensions alimentaires reçues ;
• allocations de chômage.

Si votre enfant est porteur d'un handicap

Lorsque votre enfant est en situation de handicap, vous pouvez bénéficier de la PSU pendant deux années supplémentaire, jusqu'aux 6 ans (5 ans révolus) de votre enfant, à condition que son handicap ouvre le droit à l'Allocation d'Éducation pour Enfant Handicapé (AEEH).

De plus, lorsqu'un de vos enfants est porteur de handicap, qu'il soit accueilli ou non dans la structure, le taux d'effort retenu est le taux immédiatement supérieur. Si vous avez deux enfants, dont un en situation de handicap, le taux d'effort retenu sera celui qui est appliqué pour 3 enfants.

Pour les gestionnaires

Le calcul de la subvention allouée par la CAF aux structures d'accueil est plus compliqué. Elle dépend tout d'abord de l'âge des enfants accueillis puis du type d'accueil proposé.

Calcul de la subvention

Pour calculer le montant de la subvention, il convient de séparer la PSU et la PSAT dans le calcul. Pour les calculs suivants, le taux d'enfants ressortissants du régime général, ou de la fonction publique (c'est à dire le pourcentage d'enfants accueillis dont la famille relève de ces taux) sera désigné par TauxRG.

Calcul de la PSU

La PSU est calculée annuellement selon la formule suivante, en ne prenant en compte que les heures de gardes des enfants de 0 à 4 ans :

PSU = [ (Nombre d'heures facturées aux familles * tarif PSU horaire applicable) - participation des familles ] * TauxRG + (3 heures de concertation * nombre de places 0-4 ans dans la structure * tarif PSU horaire applicable * TauxRG)

Les heures de concertation permettent de financer un partie du travail des professionnels (rédaction du projet d'établissement, passage d'un établissement en multi-accueil, réunions avec les familles, etc.).

Prenons en exemple une crèche collective accueillant exclusivement des enfants de 0 à 4 ans ayant les résultats suivants :

• Dépenses de fonctionnement : 736 500 €
• Participation des familles : 196 300 €
• Heures facturées aux familles : 115 200 heures
• Heures payées par les familles : 122 500 heures
• Tarif horaire de la structure : 736 500 / 115 200 = 6,39 €

Le tarif horaire de la structure est inférieur au plafond définit par la CAF (voir la suite de l'article) et on déduit donc que le tarif PSU applicable est de 6,39 * 0,66 = 4,22 €. Lorsque le tarif horaire est supérieur au plafond définit pour la structure, c'est le plafond qui est utilisé pour calculer la PSU.

On obtient au final le calcul suivant :

PSU = [ (122 500 * 4,22) - 196 300 ] * 0,97 = 311 030,50 €

Calcul de la PSAT

Le calcul de la prestation de service accueil temporaire (PSAT) est plus simple et répond à la formule suivante, en ne prenant en compte que les heures de garde des enfants de 4 à 6 ans :

PSAT = Nombre d'heures facturées aux familles * tarif PSAT horaire applicable * TauxRG

Plafond horaire pour l'accueil des moins de 4 ans

On distingue dans l'accueil des enfants de moins de quatre ans les structures collectives (crèches collectives, d'entreprise, haltes-garderies, etc.) et les structures familiales, parentales ou les micro crèches. Le plafond horaire détermine la somme prise en charge par la CAF dans la PSU, selon le calcul vu ci-dessus (tarif PSU horaire applicable).

• Structures collectives : 6,73 € / heure avec une prise en charge à 66%
• Structures familiales, parentales et micro-crèches : 5,95 € / heure avec une prise en charge à 66%

À noter qu'un seuil d'exclusion est défini par la CAF, les structures pratiquant un prix trop élevé ne peuvent bénéficier de la PSU. Ces seuils sont les suivants :

• Structures collectives : 15,19 € / heure ;
• Structures familiales et micro-crèches : 14,55 € / heure ;
• Structures parentales : 11,33 € / heure.

Plafond horaire pour l'accueil temporaire des 4 à 6 ans

L'allocation pour les structures accueillant des enfants de 4 à 6 ans est appelée PSAT (prestation de service accueil temporaire) et les montants pris en charge sont beaucoup plus faibles que pour la PSU.

• Haltes-garderies collectives : 3,15 € / heure avec prise en charge à 30%
• Haltes-garderies familiales, parentales et micro crèches : 2,90 € / heure avec prise en charge à 30%

Ressources en ligne

La Caisse d'Allocations Familiales propose un outil de calcul qui fera les opérations pour vous, consultez-le à cette adresse : http://www.mon-enfant.fr/web/guest/tarification-garde-enfant.

Les gestionnaires peuvent utiliser le site CAFPro pour connaitre facilement les revenus imposables des parents : outil CAFPro. Si les familles n'apparaissent pas dans CAFPro, une calculette Excel est proposée à cette adresse (MAJ : la page a disparue), ainsi que des fichiers de documentation.

La CAF propose une page d'explication sur son site, précisant notamment les modalités de paiement : http://www2.caf.fr/web/Web541.nsf/VueLien/BAREMESPSU?opendocument (MAJ : la page a disparue).

Le site Passerelles EJE a également rédigé un dossier sur le PSU, vous y trouverez des informations complémentaires : dossier sur Passerelles-EJE.

Sources récentes : documents publiés en fin 2011 et début 2012 par la CAF, ainsi que cette présentation de la PSU publiée en juin 2011 (MAJ : les pages ont disparues).

Nouveau document : guide la PSU publié par la CAF de la Haute-Garonne en mai 2013, ainsi que ce PDF qui présente la PSU dans les détails, daté de juin 2013.