Qui peut être directeur de structure d'accueil ?

Le code de la santé publique définit les obligations de qualification et d'expérience des directeurs d'établissements d'accueil d'enfants de moins de six ans, à travers les articles R2324-33 à R2324-45 et à travers les dispositions particulières et dérogatoires.

Grandes structures

Les structures 41 à 60 places peuvent être dirigées par un docteur en médecine (cas très rare), par une puéricultrice diplômée d'État ayant trois années d'expérience ou par un éducateur de jeunes enfants qui respecte les conditions suivantes :

• posséder une certification au moins de niveau II enregistrée au RNCP (article L. 335-6 du code de l'éducation) attestant de compétences dans le domaine de l'encadrement ou de la direction ;
• justifier de trois ans d'expérience professionnelle ;
• de plus, l'établissement doit comprendre dans ses effectifs une puéricultrice diplômée d'État, ou un infirmier diplômé d'État justifiant d'une année d'expérience auprès de la petite enfance.

Cependant, un éducateur de jeunes enfants peut exercer le poste de directeur en outrepassant les conditions ci-dessus s'il justifie de trois années d'expérience professionnelle, dont deux au moins comme directeur, directeur adjoint ou responsable technique d'un établissement de plus de 40 places.

Aussi un infirmier ou une sage-femme diplômée d'État peut exercer le poste de directeur s'il satisfait l'une des conditions suivantes :

• trois ans d'expérience comme directeur ou directeur adjoint d'un établissement d'une structure de plus de 40 places ;
• certification au moins de niveau II enregistrée au RNCP (article L. 335-6 du code de l'éducation), attestant de compétences dans le domaine de l'encadrement ou de la direction et d'une expérience de 3 ans auprès d'enfants de moins de 3 ans.

Moyennes structures

Les structures d'accueil de 21 à 40 places peuvent être dirigées par :

• une puéricultrice diplômée d'État ayant 3 ans d’expérience professionnelle
• un éducateur de jeunes enfants diplômé d'État ayant 3 ans d'expérience professionnelle, à condition qu'il reçoive le soutien d'une puéricultrice diplômée d'État ou d'un infirmier diplômé d'État avec au moins une année d'expérience professionnelle auprès de jeunes enfants.

Des conditions particulières permettent de confier la direction à :

• un assistant de service social ;
• un éducateur spécialisé ;
• une conseillère en économie sociale et familiale ;
• un psychomotricien ;
• une personne titulaire d'un DESS ou master II de psychologie.

Tous doivent être diplômés d'État et doivent justifier l'un des deux conditions suivantes :

• avoir 3 ans d'expérience comme directeur, directeur adjoint ou responsable technique d'un établissement de 21 à 40 places ;
• avoir une certification au moins de niveau II enregistrée au RNCP (article L. 335-6 du code de l'éducation), attestant de compétences dans le domaine de l'encadrement ou de la direction et d'une expérience de 3 ans auprès d'enfants de moins de 3 ans.

Petites structures

Les établissements d'accueil de 20 places ou moins, incluant les établissements à gestion parentale (poste de responsable technique), peuvent être dirigés par :

• une puéricultrice diplômée d'État justifiant de trois ans d'expérience professionnelle ;
• un éducateur de jeunes enfants diplômé d'État justifiant de trois ans d'expérience professionnelle.

D'autres qualifications permettent d'accéder au poste de direction des petites structures :

• sage-femme ;
• infirmier ;
• assistant de service social ;
• éducateur spécialisé ;
• conseillère en économie sociale et familiale ;
• psychomotricien ;
• DESS ou master II de psychologie.

La personne doit aussi être diplômée d'État pour ces qualifications et doit justifier de trois ans d'expérience comme directeur, directeur adjoint ou responsable technique d'un établissement de 20 places ou moins, ou de trois ans d'expérience auprès de jeunes enfants.

Dispositions particulières

Certaines dispositions s'appliquent selon le type d'établissement :

• Dans les structures de plus de 60 places, le directeur doit être assisté d'un adjoint répondant aux qualifications requises pour diriger une structure, quelle que soit sa taille.
• Les micro-crèches ne sont pas obligées d'avoir un directeur, mais doivent désigner un référent technique répondant aux qualifications requises pour la direction d'une structure, quelle que soit sa taille.
• Un EJE qui exerce le poste de direction dans un jardin d'enfants n'est pas obligé de justifier de la certification de niveau II au RNCP.
• De plus, un jardin d'enfants peut être dirigé par un instituteur ou un professeur des écoles ayant trois ans d'expérience auprès de jeunes enfants.
• Les jardins d'éveil peuvent être dirigés par une personne détenant les qualifications pour diriger un établissement de toute taille, mais peuvent aussi être dirigés par une personne détenant une qualification et une expérience dans le domaine de la petite enfance définies par arrêté du ministre chargé de la famille.