Les maisons d'assistantes maternelles entre critiques et succès

Un mode de garde alternatif

Depuis le 09 juin 2010, les maisons d'assistantes maternelles ou MAM sont reconnues par le droit français (loi n°2010-625). Concrètement, elles consistent en la réunion d'assistantes maternelles, 4 au maximum, dans un même endroit, permettant, de fait, la garde de 16 enfants au maximum dans ces mêmes locaux.

Les parents choisissent, alors à quelle assistante maternelle ils souhaitent confier leurs enfants. Ils deviennent de fait particuliers employeur de cette assistante maternelle.

Selon l'article L424-2 du Code de l'action sociale et des familles : "Chaque parent peut autoriser l'assistant maternel qui accueille son enfant à déléguer cet accueil à un ou plusieurs assistants maternels exerçant dans la même maison. L'autorisation figure dans le contrat de travail de l'assistant maternel. L'accord de chaque assistant maternel auquel l'accueil peut être délégué est joint en annexe au contrat de travail de l'assistant maternel-délégant. L'assistant maternel-délégataire reçoit copie du contrat de travail de l'assistant maternel-délégant".

Pour les collectivités comme pour les parents, il s'agit d'un mode garde alternatif permettant de répondre au manque de places disponibles ou aux règles d'accueil (horaires) trop strictes des autres structures de gardes d'enfants comme les crèches par exemple.

La MAM de Pluvigner, première du genre dans le Morbihan, témoigne du succès attendu de ce dispositif. Ouverte en mars 2011, la structure affiche déjà complet.

Des structures parfois décriées

Si le concept en lui-même a tout pour séduire les parents, certaines associations dénoncent le manque de rigueur législatif encadrant ces MAM. En 2010, le collectif "Pas de bébé à la consigne" dénonçait le fait qu'"il n'y a pas de convention obligatoire avec la CAF. Les normes d'hygiène et de sécurité ne sont ici pas prises en compte alors qu'elles sont indispensables, pour les enfants comme pour les assistantes".

Pour le collectif, "l'assistanat à domicile, ce n'est pas comme dans une structure collective. Il faut accueillir les enfants, mais aussi gérer toutes les tâches inhérentes à cet accueil, faire le ménage, préparer les repas, gérer les éventuels conflits entre employés... Toute cette supervision technique est du ressort d'un poste de direction pas de celui d'une assistante".

Du côté des MAM déjà en place, on regrette un certain manque d'investissement des instances publiques. Pour l'union départementale des associations familiales (Udaf) du Morbihan, les assistantes maternelles "mériteraient d'être aidées de manière substantielle, et ce n'est pas le cas". Une critique reprise par le vice-président de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) qui estime que l'"une des responsabilités de la collectivité est au moins de mettre à disposition des locaux, pour que les opérateurs, en l'occurrence ces assistantes maternelles, puissent remplir les missions de service qui leur sont dévolues".