Garde d’enfant : les familles aisées appelées à participer davantage

Une offre de garde pour 52,2 % des enfants de moins de 3 ans

Trouver une place en crèche ou auprès d’une nounou est toujours très difficile, pourtant l’offre de garde ne cesse d’augmenter depuis 2006.

Dans son rapport intitulé : « l’accueil des enfants de moins de 3 ans : une politique ambitieuse, des priorités à mieux cibler », la Cour des comptes évoque ainsi la création de 131 630 places d’accueil entre 2006 et 2011, soit une augmentation de 11,7 %.

En rapportant le nombre de places d’accueil (établissement d’accueil du jeune enfant, assistante maternelle, garde à domicile et préscolarisation) au nombre d’enfants de moins de trois ans au 31 décembre 2011, la Cour des comptes note un taux de couverture de l’offre d’accueil de 52,2 %. En 2006, ce taux de couverture était de 47,7 %.

Des places supplémentaires qui coutent cher

Toutes ces créations de places ont un coût. Près de 2,25 milliards d’euros ont été engagés entre 2006 et 2011. La volonté affichée par le gouvernement de créer 275 000 places supplémentaires d’ici à 2017 et devrait alourdir les dépenses allouées à la petite enfance de 4,6 milliards d’euros supplémentaires.

Pour financer ces places, l’État s’appuie essentiellement sur le Fonds national d’activités sociales (FNAS) de la Sécurité sociale.

Réduire les disparités sociales et territoriales

En accord avec le dernier rapport de l’Observatoire national de la petite enfance, publié mi-novembre, la Cour des comptes déplore de lourdes disparités dans l’offre d’accueil. Des disparités qui sont à la fois sociales et territoriales.

Les ménages aisés trop privilégiés ?

Pour réduire ces inégalités, la Cour formule dans son rapport 15 recommandations. Parmi ces propositions, la Cour émet l’idée d’une participation supplémentaire des familles « aisées ».

Selon la Cour, « 64 % des ménages les plus aisés font garder leur enfant, contre 8 % des familles les plus modestes ». Cette différence qui serait liée aux coûts élevés et des modes de garde et à des dispositifs d’aides inadaptés. Pour les rapporteurs, « les dispositifs fiscaux sont globalement plus favorables aux ménages les plus aisés, de même que le complément de libre choix du mode de garde, insuffisamment modulé ».

Actuellement, au-delà du seuil de 4600 euros de revenus par mois, toutes les familles payent la même contribution. L’idée de la Cour, soutenue sur ce point par le gouvernement, est donc « que les aides accordées et la tarification tiennent mieux compte du niveau de ressources des familles, d’une part, et du coût du mode de garde pour la collectivité, d’autre part.

En d’autres termes, il s’agirait d’adapter les tarifs appliqués aux ressources réelles des familles, même au-delà du seuil des 4600 euros mensuels.

Pour aller plus loin : le rapport de la Cour des comptes

Par familles aisées, la Cour des comptes entend les familles du cinquième quintile. Le cinquième quintile est le salaire au-dessus duquel se situent 20 % des salaires.