Port du voile : une nouvelle assistante maternelle licenciée
Actualité publiée dans "Société" le 10/12/2012
Une assistante maternelle Franco-Marocaine de 38 ans a été licenciée par la mairie de Limoges pour avoir refusé d'enlever son voile. En 2008 déjà, une employée d'une crèche dans les Yvelines avait été licenciée pour la même raison.
Licenciée pour port du voile
Une assistante maternelle qui travaillait pour la crèche des Portes Ferrées à Limoges dans le Limousin a été licenciée par la mairie pour « faute grave », car elle refusait d'enlever son voile au travail.
La jeune femme explique qu'elle ne porte le voile que lorsque des hommes viennent chez elle ou bien qu'elle se rend à la crèche. La mairie, elle, précise avoir reçu cette femme plusieurs fois pour lui expliquer qu'elle risquait de perdre son travail, car, travaillant dans un service public, elle devait faire preuve de neutralité.
Un autre cas en 2008
En 2008, une femme employée dans la crèche « Baby Loup » à Chanteloup-les-Vignes, dans les Yvelines, a déjà été licenciée pour le même motif.
À son retour de congé parental, elle avait décidé de porter le « hijab », un voile qui couvre les cheveux ; or, le règlement de la structure interdit le port de signes religieux.
La femme a alors demandé des indemnités de départ qui lui ont été refusées par la direction. Ne voulant pas enlever son voile pour continuer à travailler, elle a été licenciée pour faute grave. Face à cette décision qu'elle estime discriminatoire, elle demande 80 000 euros de dommages et intérêts, ce qu'ont refusé les Prud'hommes, donnant raison à la crèche.
Des obligations de réserves et de neutralité
Selon les textes en vigueur, les agents d'un service public, fonctionnaires et non-titulaires, sont soumis à un devoir de réserve quant au mode d'expression de leurs opinions personnelles, qu'elles soient religieuses ou politiques.
Comme le rappelle le site officiel de l'administration française (Service-Public.fr), « Cette obligation ne concerne pas le contenu des opinions (la liberté d'opinion est reconnue aux agents publics), mais leur mode d'expression ».
Les crèches municipales en tant que service de public sont donc tenues d'appliquer cette obligation. De fait, les assistantes maternelles travaillant dans ces structures sont soumises à cette obligation de réserve.Une proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité a été adoptée en 1re lecture par le Sénat. Cette proposition est en cours d'examen par une commission spéciale de l'Assemblée nationale.
