Législation
Les évolutions législatives en France sur les modes de garde des jeunes enfants
Le Conseil constitutionnel valide l'accouchement sous X
Actualité publiée dans "Législation" le 22/05/2012
Matthieu Evers, né sous X il y a 49 ans, a déposé une question prioritaire de constitutionnalité contestant 2 articles du code de l'action sociale et des familles. Le Conseil constitutionnel ne lui a pas donné raison. En effet, l'accouchement sous X a été jugé conforme à la constitution.
La surdité sera automatiquement dépistée chez les nouveau-nés
Actualité publiée dans "Législation" le 22/05/2012
Le projet de loi avait été voté en 2010. Le dépistage néonatal de la surdité sera proposé systématiquement avant la sortie de la maternité. Cet examen est mis en œuvre par les Agences régionales de santé et est gratuit.
Lait pour bébé : la règlementation européenne bientôt renforcée
Actualité publiée dans "Législation" le 01/03/2012
Les députés du Parlement européen ont voté en faveur de la législation qui demande une meilleure définition des règles figurant sur les laits pour bébés et les aliments pour les personnes ayant des besoins médicaux spécifiques.
Enfants malades : le don de RTT discuté à l'Assemblée nationale
Actualité publiée dans "Législation" le 25/01/2012
Le 25 janvier prochain, une loi accordant le droit à un salarié de céder un ou plusieurs jours de congé à un collègue dont l'enfant est malade sera soumise au vote de l'Assemblée nationale. Une façon en quelque sorte de légaliser les élans de générosités spontanés.
Laïcité et garde d'enfant, un projet de loi controversé, mais adopté
Actualité publiée dans "Législation" le 19/01/2012
Un texte de loi entendant régir l'application du principe de laïcité dans les crèches et centres de loisirs, mais aussi chez les assistantes maternelles. Un texte qui ne met pas tout le monde d'accord et entraine des manifestations.
Une surveillance de la qualité de l'air intérieur, obligatoire en 2015
Actualité publiée dans "Législation" le 12/01/2012
D'après deux décrets publiés récemment au Journal Officiel, les établissements recevant du public devront surveiller périodiquement leur qualité de l'air intérieur. Pour les crèches, l'évaluation devra être effective au 1er janvier 2015.
La laïcité dans les crèches discutée au Sénat
Actualité publiée dans "Législation" le 30/11/2011
Porté par la polémique de l'affaire de la crèche Baby Loup, le Sénat a adopté en commission un texte sur la laïcité dans les crèches. Un projet de loi sera d'ailleurs examiné le 7 décembre prochain.
Loi de Protection de l'enfance : la CNAPE et l'UNIOPSS font le bilan
Actualité publiée dans "Législation" le 10/11/2011
Quatre ans après l'entrée en vigueur de loi de protection sur l'enfance, la CNAPE et l'UNIOPSS dressent un bilan globalement positif de son application sur le terrain, au niveau des associations et des administrations territoriales.
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