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La micro-crèche

Fiche publiée dans "Modes de garde" le 27/09/2012

Récemment mise en place, la micro-crèche est une petite structure d'accueil limitée à 10 places et prenant en charge des enfants de moins de six ans. Les microcrèches sont soumises à une législation moins rigide en terme d'encadrement.

La micro-crèche
La micro-crèche

Présentation

La micro-crèche est une structure expérimentale qui permet d'ouvrir de petites crèches avec des contraintes d'encadrement allégées.

Le nombre d'enfants que peut accueillir simultanément une micro-crèche est fixé à 10, un petit local suffit donc à une micro-crèche. Le personnel encadrant propose aux enfants des activités d'éveil et socialisation.

Âge des enfants

Les micro-crèches accueillent les enfants de 3 mois à 6 ans.

Places disponibles

Les micro-crèches ne peuvent pas prendre en charge beaucoup d'enfants et les places sont prises d’assaut dès l'annonce de la date d'ouverture. N'hésitez pas à faire les démarches d'inscription le plus tôt possible.

Horaires

Les horaires des micro-crèches sont semblables aux heures d'accueil des crèches collectives, de 8 heures à 18 heures en général. Certaines structures peuvent cependant proposer des horaires atypiques. Certaines micro-crèches peuvent s'adapter aux contraintes des parents.

Tarifs

Une micro-crèche peut souscrire à la PSU (prestation de service unique) auprès de la CAF et ainsi demander aux parents une participation calculée sur leurs revenus.

Le gestionnaire peut aussi choisir le CMG (complément de libre choix du mode de garde) « structure » de la PAJE, auquel cas les familles paient au minimum 7 € par heure et bénéficient d'une aide financière versée par la CAF. Ce mode de tarification est le plus souvent adopté par les micro-crèches.

Avantages et inconvénients

Les micro-crèches présentent les avantages suivants pour les familles :

  • une garde sans interruption des enfants ;
  • un cadre d'accueil moins fatigant pour l'enfant ;
  • des horaires assez souples ;
  • une équipe réduite plus proche des enfants et des parents.

Inconvénients à la garde d'enfant en micro-crèche :

  • un encadrement qui peut être de moins bonne qualité qu'en structure classique ;
  • des locaux plus petits parfois moins bien aménagés ;
  • un tarif qui peut être élevé lorsque les structures ne sont pas conventionnées.

Inscription

L'inscription en micro-crèche est à faire auprès de votre mairie ou directement avec l'établissement. Renseignez vous dès que possible pour connaitre la marche à suivre.

Conditions

Selon les micro-crèches, les conditions d'accueil peuvent varier : commune de logement, ressources du foyer, etc.

Formalités

Après avoir rempli un dossier de pré-inscription, la structure vous informera sur l'avancement de votre dossier. Une rencontre avec le directeur de la micro-crèche est souvent un passage obligatoire avant d'obtenir une place.

Dossier

Le dossier d'inscription de votre enfant devra comporter en général les coordonnées de votre famille ainsi que le détail des périodes de garde voulues. Les pièces suivantes peuvent être réclamées :

  • attestation de travail, bulletin de salaire ou attestation du Pôle Emploi ;
  • justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ;
  • photocopie du livret de famille et de l’acte de naissance de l’enfant ;
  • photocopie du carnet de vaccinations ou des vaccinations ;
  • dernier avis d’imposition ;
  • attestation de prestation CAF.

Cette liste n'est pas exhaustive et les documents réclamés dépendent des microcrèches.

Fonctionnement

La micro-crèche est un dispositif récent et le rapport de Drees sur l'année 2010 a dénombré en France 442 micro-crèches accueillant jusqu'à 4146 enfants. La législation spécifique appliquée à ces structures a cependant séduit de nombreux porteurs de projet.

Encadrement

D'après l'article R2324-42 du code de la santé publique, une micro-crèche doit engager des encadrants qui ont au moins un diplôme de niveau V dans le domaine de la petite enfance (CAP petite enfance, auxiliaire de puériculture, etc.) et justifiant de deux ans d'expérience professionnelle. Les assistants maternels ayant 5 ans d'expérience peuvent également travailler en micro-crèche.

Selon l'article R2324-36-1 instauré par le décret n° 2010-613, la désignation d'un directeur n'est pas obligatoire, un gestionnaire éventuellement distinct des encadrants doit être défini, celui-ci n'étant pas obligatoirement titulaire d'un diplôme d'État de puéricultrice ou d'éducateur de jeunes enfants. S'il ne dispose pas de ces qualifications, le gestionnaire doit s'assurer de l'aide d'une personne titulaire d'un de ces diplômes.

Un directeur est obligatoire uniquement lorsque plusieurs micro-crèches sont gérées par une même personne, lorsque la capacité totale de ces établissements est supérieure à vingt places. Au moins deux encadrants doivent être présents lorsque le nombre d'enfants accueilli est supérieur à trois.

Financement

Les micro crèches peuvent être financées via la prestation de service unique (PSU), à laquelle peut se greffer un contrat enfance jeunesse (CEJ). Les micro-crèches peuvent également se financer grâce aux familles, ces dernières bénéficiant de la CMG « structure » de la PAJE.

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