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Quel est le taux d'encadrement en crèche ?

Question publiée dans "Créer une crèche" le 04/09/2012

Le taux d'encadrement en structure d'accueil pour enfants de moins de six ans est défini par le code de la santé publique. Des dispositions particulières existent cependant pour certains types de structure ou dans certaines conditions.

Cas standard

D'après l'article R2324-43, les structures d'accueil doivent garantir la présence d'un professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas, et d'un professionnel pour 8 enfants qui marchent. Ce calcul ne prend pas en compte les assistantes maternelles et les enfants qu'elles encadrent lors de leur sortie en établissement d'accueil collectif, dans le cadre d'une structure multi-accueil.

En toute situation, au moins 2 encadrants doivent être systématiquement présents.

Pour les établissements de capacité supérieure à 20 places, au moins l'un de ces encadrants doit être une puéricultrice, un EJE, une auxiliaire de puériculture, un infirmer ou un psychomotricien.

Dispositions particulières

Les jardins d'enfants doivent assurer pour les enfants de 3 à 6 ans la présence d'un professionnel pour 15 enfants en moyenne.

Les jardins d'éveil doivent assurer la présence d'un professionnel pour 12 enfants, sans distinction, d'après l'article R2324-47-1.

Les micro-crèches, dont la capacité est limitée à 10 places, n'ont pas besoin d'assurer la présence de deux encadrants lorsque moins de 4 enfants sont présents.

Pour les établissements accueillant 30 enfants ou moins, le directeur peut être partiellement pris en compte pour le calcul du taux d'encadrement. Pour les structures de 16 à 30 places, le directeur peut être pris en compte à hauteur maximum d'un demi poste, et cette prise en compte est subordonnée à une décision du Conseil Général. En outre, le directeur d'une structure de 16 à 30 places ne peut pas être pris en compte dans le taux d'encadrement s'il est directeur de plusieurs établissements (détails à l'article R2324-37-1 sur la direction de plusieurs structures).

Pour les établissements de plus 60 places, le directeur adjoint peut être partiellement pris en compte pour le calcul du taux d'encadrement, à hauteur du quart de son temps de travail.

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