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Créer sa structure d'accueil

Fiche publiée dans "Créer une crèche" le 26/11/2012 - Mise à jour le 23/06/2014

La création d'une structure d'accueil pour jeunes enfants doit suivre des étapes encadrées par la loi. Consultez ces obligations et les conseils pour être accompagné.

Créer une crèche, micro-crèche et autres EAJE
La création d'une crèche est encadrée par la loi

Obligations légales

Le code de la santé publique définit les étapes obligatoires dans la création d'une structure. L'autorisation d'ouverture est obligatoirement délivrée par le président du Conseil Général, après avis du maire de la commune d'implantation. Un dossier doit être constitué pour effectuer cette demande d'autorisation, et ce dossier doit comporter :

  • une étude des besoins ;
  • l'adresse de l'établissement ou du service d'accueil ;
  • les statuts de l'établissement, du service d'accueil ou de l'organisme gestionnaire, uniquement lorsque la structure est gérée par une personne de droit privé ;
  • objectifs, modalités d'accueil et moyens mis en œuvre en fonction du public accueilli et du contexte local. Ceci comprend les capacités d'accueil, les effectifs et les qualifications des encadrants.
  • un projet d'établissement ou une première version de ce document, qui comprend :
    • Un projet éducatif précisant les dispositions prises pour assurer l'accueil, le soin, le développement, l'éveil et le bien-être des enfants ;
    • Un projet social, précisant notamment les modalités d'intégration de l'établissement dans son environnement et les dispositions prises pour accueillir les familles en difficulté (détails dans les articles L214-2 et L214-7) ;
    • Les prestations d'accueil proposées, en précisant notamment les durées et les rythmes d'accueil ;
    • Les dispositions particulières, s'il y en a, prises pour l'accueil d'enfants présentant un handicap ou atteints d'une maladie chronique ;
    • La présentation des compétences professionnelles mobilisées ;
    • Pour les services d'accueil familial (crèches familiales), les modalités de formation continue des assistantes maternelles, du soutien professionnel qui leur est apporté et du suivi des enfants au domicile de celles-ci ;
    • La définition de la place des familles et de leur participation à la vie de l'établissement ou du service ;
    • Les modalités des relations avec les organismes extérieurs.
  • un règlement de fonctionnement de la structure ou une première version de ce document, comprenant :
    • Les fonctions du directeur ou, pour les établissements à gestion parentale, du responsable technique ;
    • Les modalités permettant d'assurer, en toutes circonstances, la continuité de la fonction de direction ;
    • Les modalités d'admission des enfants ;
    • Les horaires et les conditions d'arrivée et de départ des enfants ;
    • Le mode de calcul des tarifs ;
    • Les modalités du concours du médecin, ainsi que, le cas échéant, de la puéricultrice ou de l'infirmier attaché à l'établissement ou au service, et des professionnels complémentaires ;
    • Les modalités de délivrance de soins spécifiques, occasionnels ou réguliers, le cas échéant avec le concours de professionnels médicaux ou paramédicaux extérieurs à la structure ;
    • Les modalités d'intervention médicale en cas d'urgence ;
    • Les modalités d'information et de participation des parents à la vie de l'établissement ou du service ;
    • Pour les structures à gestion parentale, les fonctions des parents doivent être détaillées ainsi que les modalités de collaboration entre parents et professionnels.
  • Le plan des locaux avec la superficie et la destination des pièces ;
  • Copie de la décision d'autorisation d'ouverture au public et des pièces justificatives (permis de construire, avis de la commission de sécurité, etc.) ;
  • Le cas échéant, copie de la déclaration au préfet prévue pour les établissements de restauration collective à caractère social et des avis délivrés dans le cadre de cette procédure.

Une fois que le dossier complet, il est transmis au Conseil Général qui dispose d'un délai d'un mois pour informer le porteur du projet des carences du dossier. L'absence de réponse du Conseil Général dans le délai d'un mois rend le dossier complet.

Le président du Conseil Général dispose alors d'une période de 3 mois, à compter de la date où le dossier est réputé complet, pour donner une réponse positive ou négative à l'ouverture de la structure. Une absence de réponse au bout de 3 mois vaut autorisation d'ouverture.

Comment monter son projet de crèche

Pour monter son projet de structure d'accueil pour jeunes enfants, quelques lectures sont fortement recommandées. Vous pouvez ensuite vous faire accompagner ou passer une formation pour ensuite créer votre crèche.

Se renseigner avant de se lancer

Le dossier de demande d'autorisation est particulièrement détaillé et obtenir de l'aide est important pour faire aboutir rapidement votre projet. Si votre projet n'est pas encore abouti, vous pouvez consulter de nombreux sites et forums d'échange pour faire murir votre idée :

Il est important aussi de vous informer auprès des autorités locales compétentes. Vous pouvez contacter :

  • Le conseil général, via le centre de la PMI (protection maternelle et infantile) le plus proche, pour vos questions sur la réglementation ou les normes des établissements d'accueil. Le président du Conseil Général pourra aussi vous fournir des statistiques pour vous aider à définir les besoins en structure d'accueil ;
  • La CAF (Caisse d'Allocations Familiales) pourra vous informer sur la mise en place de la PSU (service de prestation unique), ainsi que vous fournir des statistiques utiles sur l'offre d'accueil des jeunes enfants.

Être accompagné dans la création

Des structures sont aussi capables de vous accompagner tout au long du projet. Si votre projet est déjà bien structuré dans votre esprit, un accompagnement professionnel peut vous faire gagner un temps précieux :

  • Mimosae est une association loi 1901 qui accompagne les créateurs de crèche, quel que soit son type ou son statut. Situé à Marseille.
  • L'association Navir propose du conseil en réalisation de lieux d'accueil pour les collectivités locales. Basé à Paris.
  • Le groupe Babilou gère de nombreuses crèches et peut vous accompagner dans votre projet de structure d'accueil. Implanté sur Paris.
  • La société Les petits chaperons rouges possède un grand réseau de crèche et propose aux porteurs de projet un accompagnement personnalisé.
  • People & Baby est un spécialiste reconnu en crèches d'entreprise et de collectivité, ils proposent un accompagnement pour les porteurs de projet. Implanté à Paris.
  • Crèche Attitude propose également un programme d'accompagnement pour la création d'une crèche. Situé en région parisienne.

Passer une formation pour être indépendant

Une formation vous prendra du temps, mais vous donnera de nombreux atouts, tout d'abord pour mener à bien votre dossier de création de crèches, mais aussi et surtout pour effectuer la gestion de l'établissement :

Le grand site de la petite enfance