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Contrôler la qualité de l’air intérieur de sa crèche

Fiche publiée dans "Créer une crèche" le 18/07/2013 - Mise à jour le 18/05/2015

Comme pour tout établissement recevant du public ou ERP, les propriétaires ou gérants de crèches doivent garantir une certaine qualité de l’air intérieur dans leurs établissements. L’APPEL revient sur cette règlementation et les démarches à entreprendre.

Contrôler la qualité de l’air intérieur de sa crèche
Les propriétaires et exploitants de crèches ont jusqu’au 1er janvier 2015 pour effectuer le 1er contrôle de QAI de leur établissement (© APPEL)

Pourquoi évaluer la qualité de l’air intérieur ?

Dans les bâtiments, les sources d’émissions de substances polluantes sont nombreuses : matériaux de construction, peinture, meubles, appareils de chauffage, produits d’entretien, matériels utilisés pour des activités…Une mauvaise qualité de l’air intérieur peut favoriser l’émergence de symptômes tels que des maux de tête, de la fatigue, des vertiges, des manifestations allergiques et de l’asthme.

Un enjeu de santé publique

Pour répondre aux exigences de la loi Grenelle 2, les propriétaires ou les exploitants d’ERP [établissements recevants du public] accueillant des populations sensibles doivent désormais surveiller la qualité de l’air intérieur.

Quelles sont les structures concernées et à quelle échéance ?

Le premier contrôle doit être réalisé avant :

  • le 1er janvier 2015 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans et les écoles maternelles (crèches, haltes-garderie, jardins d’enfants, etc.)
  • le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires,
  • le 1er janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements d’enseignement du second degré,
  • le 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

La surveillance de la Qualité de l’air intérieur devra être réalisée tous les sept ans. Néanmoins, en cas de dépassement des valeurs limites, une nouvelle surveillance sera à réaliser dans les deux ans.

La surveillance est à la charge du propriétaire de l’établissement, sauf lorsqu’une convention spécifique a été passée avec un exploitant.

Que mesure-t-on et pendant combien de temps ?

La mesure de la QAI concerne deux polluants prioritaires : le formaldéhyde et le benzène. Les concentrations en dioxyde de carbone sont également mesurées et les moyens d’aération et de ventilation des bâtiments évalués.

Les mesures s’étaleront sur deux semaines non successives de présence des enfants et sur deux périodes différentes : entre novembre et février et en septembre/octobre ou en avril/mai selon les établissements.

Quels sont les prestataires habilités ?

La surveillance de la QAI devra être réalisée par des organismes accrédités Cofrac (selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et 17020), afin de garantir des résultats de prélèvements et d’analyses recevables par l’administration. Vous pouvez les retrouver sur www.cofrac.fr en effectuant la recherche par « N° de programme » et en indiquant « Lab Ref 30 ».

Quelle communication des résultats (arrêté à paraître) ?

Le prestataire fournit au Maitre d’Ouvrage le rapport d’évaluation des moyens d’aération sous 30 jours et le rapport d’analyse sous 60 jours ;

Le Maitre d’ouvrage informe, sous 30 jours, le personnel fréquentant les établissements. Le prestataire et le maitre d’ouvrage doivent tenir à disposition du Préfet et de l’ARS les résultats des mesures.

En cas de dépassement de la valeur « d’action », le prestataire doit informer le préfet du département dans un délai de 15 jours après réception des résultats.

Quels sont les comportements à adopter pour une meilleure Qualité de l’air intérieur ?

  • Choisir des produits de nettoyage chimiquement aussi peu agressifs que possible en inscrivant des critères environnementaux dans la rédaction du marché des produits d’entretien (spécificités techniques et évaluation des offres : critères liés a la toxicité de certaines molécules chimiques en référence aux écolabels existants…).
  • Mieux planifier l’assortiment des produits, contrôler leur consommation et introduire des méthodes alternatives.
  • Former les agents d’entretien, les premiers concernés par l’application des produits, leur changement et l’évolution des techniques de nettoyage.
  • Aérer plusieurs fois par jour les locaux notamment pendant et après les activités de nettoyage.
  • Faire le choix de mobiliers, de revêtements et de peinture peu émissifs en polluants connus.
  • Choisir des installations techniques, ventilation en particulier (mais aussi chauffage par exemple) adaptées, sans oublier la maintenance des installations.

Pour aller plus loin :

  • La grille Qualité de l’air intérieur des prestataires membres de l’association APPEL www.eco-entreprises-appel.com/publications
  • Le guide : « La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillant des enfants » www.developpement-durable.gouv.fr
  • le site de l’OQAI (Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur) : www.oqai.fr
  • Les références réglementaires :
    • Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la QAI dans certains établissements recevant du public.
    • Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectués au titre de la surveillance de QAI de certains établissements recevant du public

Cet article a été réalisé par l’APPEL, association des professionnels de l’environnement et du développement durable en Rhône Alpes. Pour toute question, contactez-nous au 04.72.82.37.27 – eguerin@eco-entreprises-appel.com

 

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