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Conditions générales d'utilisation

CGU mises à jour le 25 novembre 2012 à 14h30

Préambule

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d'une part, utopiaweb, ci-après dénommé l'ÉDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site AlloCreche, ci-après dénommé le SITE, et les services disponibles sur le site et d'autre part, la manière par laquelle l'utilisateur accède au SITE et utilise ses services.

Toute connexion au SITE est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l'utilisateur, le simple accès au SITE de l'ÉDITEUR à l'adresse URL suivante http://allocreche.fr/ implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

Aucune reproduction, même partielle prévue à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite du SITE sans l'autorisation du directeur de publication, à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seuls les contenus diffusés via flux RSS peuvent être réutilisés librement. Les images sous licence Creative Commons peuvent être réutilisées sous réserve du respect de la licence Creative Commons indiquée.

Pour toute soumission de contenu, l'utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit.

Pour toute soumission d'une œuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi, l'utilisateur s'engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par les lois.

Pour toute soumission de contenu sur le SITE, l'utilisateur concède à l'ÉDITEUR le droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous-licencier), à titre gracieux, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter et d'exécuter le contenu dans le cadre du service et de l'activité du SITE, en tout format, sur tout support et via tous les canaux média.

Liens hypertextes

Le SITE peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le SITE.

Il est possible de créer un lien vers une page du SITE sans autorisation expresse de l'ÉDITEUR. Cependant, l'ÉDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du SITE.

Responsabilité de l'éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur le SITE et/ou accessibles par le SITE proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L'ÉDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l'exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur le SITE.

Les informations et/ou documents disponibles sur le SITE sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l'objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l'objet d'une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l'utilisateur en prend connaissance.

L'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le SITE se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l'ÉDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L'ÉDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le SITE.

Le SITE propose un service de mise en relation directe avec les établissements d'accueil de jeunes enfants en France. La mise en relation directe s'effectue par le biais d'un numéro de téléphone surtaxé. La facturation est effectuée directement auprès de votre opérateur téléphonique selon les conditions tarifaires indiquées lors de la génération du numéro de téléphone surtaxé.

Dans le cas d'une mise en relation infructueuse avec un établissement d'accueil de jeunes enfants, vous pouvez demander le remboursement de cet appel surtaxé. Il suffit d'envoyer dans un délai de deux mois maximum, une demande écrite à notre adresse postale indiquée dans les mentions légales du SITE, accompagnée impérativement d'une copie de la facture téléphonique détaillée avec l'appel infructueux clairement indiqué, et de vos coordonnées postales. Après vérification de la justification de votre demande, vous recevrez un chèque du montant de cet appel.

Accès au SITE

L'éditeur s'efforce de permettre l'accès au SITE 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'ÉDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du SITE et des services.

Par conséquent, l'ÉDITEUR ne peut garantir une disponibilité du SITE et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l'utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce SITE et/ou d'utilisation des services.

Par ailleurs, l'ÉDITEUR peut être amené à interrompre le SITE ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'utilisateur reconnaît et accepte que l'ÉDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d'utilisation

L'ÉDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du SITE et/ou de son exploitation. À ce titre, il est conseillé de se référer à la dernière version des Conditions d'utilisation disponibles sur le Site à intervalle régulier.

Règles d'usage d'Internet

L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, et notamment reconnaît que :

L'ÉDITEUR n'assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n'exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur.

L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo du SITE institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l'utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété.

L'utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L'utilisateur reconnaît que l'ÉDITEUR ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Droit applicable

Tant le présent SITE que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation du site, vous pouvez nous écrire via le formulaire de contact.

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