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Créer une crèche

Les questions que se posent les porteurs de projet

La création d’une crèche est une démarche ardue, et trouver un accompagnement pour sa démarche peut être très difficile. Les réponses à quelques questions récurrentes lors de la création d’un EAJE sont détaillées dans cette section.

Créer une crèche
Dossiers pour un projet de crèche (jessica mullen/CC-by)

Combien d'enfants peut accueillir un jardin d'enfants ?

Question publiée dans "Créer une crèche" le 04/09/2012

Un jardin d'enfants peut accueillir jusqu'à 80 enfants (article R2324-25 du code de la santé publique). L'accueil en surnombre permet à un jardin d'enfants d'accueillir jusqu'à 96 enfants.

Combien d'enfants peut accueillir une crèche collective ?

Question publiée dans "Créer une crèche" le 04/09/2012

Une crèche collective peut accueillir jusqu'à 60 enfants en temps normal d'après le code de la santé publique (article R2324-25), la capacité pouvant atteindre 72 places en période de surnombre.

Combien d'enfants peut accueillir une crèche familiale ?

Question publiée dans "Créer une crèche" le 04/09/2012

Un service d'accueil familial peut proposer jusqu'à 150 places d'après le code de la santé publique, article R2324-26. En période de surnombre, cette capacité peut monter jusqu'à 180 places.

Combien d'enfants peut accueillir une crèche parentale ?

Question publiée dans "Créer une crèche" le 04/09/2012

Les établissements à gestion parentale ne peuvent dépasser 20 places en temps normal (code de la santé publique article R2324-25), la capacité pouvant atteindre 22 places en période de surnombre.Exceptionnellement, le Conseil Général peut porter cette capacité à 25 places en temps normal (28 en surnombre).

Combien d'enfants peut accueillir une halte-garderie ?

Question publiée dans "Créer une crèche" le 04/09/2012

Une halte-garderie peut accueillir jusqu'à 60 enfants en temps normal selon le code de la santé publique (article R2324-25), cette capacité pouvant atteindre 72 places en période de surnombre.Cependant, les haltes-garderies n'ont en général qu'une capacité de 20 places, celle-ci pouvant atteindre 22 places en surnombre.

Combien d'enfants peut accueillir une micro-crèche ?

Question publiée dans "Créer une crèche" le 04/09/2012

Les micro-crèches ont une capacité d'accueil limitée à 10 places en temps normal, et 11 places en surnombre, d'après le code la santé publique, article R2324-17.

Combien d'enfants peut accueillir une structure multi-accueil ?

Question publiée dans "Créer une crèche" le 04/09/2012

Les structures multi-accueil sont limitées en place par leur mode de fonctionnement : dans un fonctionnement classique d'accueil collectif, la limite est de 60 places, tandis qu'en gestion parentale la limite est fixée à 20 places (25 par dérogation).Cependant, une structure multi-accueil qui propose un accueil collectif classique et familial (assistantes maternelles) voit sa capacité d'accueil fixée à 100 places. En période de surnombre, cette capacité est amenée à 120 places.

Combien d'enfants peuvent être accueillis en surnombre ?

Question publiée dans "Créer une crèche" le 04/09/2012

L'accueil en surnombre dépend de la capacité d'accueil de la structure et de son type d'accueil. Les établissements concernés peuvent augmenter leur capacité d'accueil de 10 à 20%.

Combien de temps dure une autorisation ou un avis du Conseil Général ?

Question publiée dans "Créer une crèche" le 04/09/2012

Les autorisations d'ouverture de structure et les avis rendus par le Conseil Général n'ont pas de durée déterminée.

Où peut on créer une micro-crèche ?

Question publiée dans "Créer une crèche" le 04/09/2012

Les micro-crèches peuvent être créées partout où le besoin est ressenti : zone urbaine, rurale, péri-urbaine, etc. Les micro-crèches sont souvent créées dans des zones où le besoin est trop petit pour ouvrir une crèche collective, où dans une commune qui ne peut pas absorber le coût d'un établissement collectif standard.

Qu'est ce qu'une qualification de niveau V ?

Question publiée dans "Créer une crèche" le 27/09/2012

Une qualification de niveau 5 correspond à un brevet d'études professionnelles (BEP) ou un certificat d'aptitude professionnelle (CAP). Par assimilation, le Certificat de Formation Professionnelle des Adultes (CFP) Niveau 5 donne le même niveau de qualification.

Que faire en cas de refus d'ouverture d'établissement ?

Question publiée dans "Créer une crèche" le 27/09/2012

Trois recours existent en cas de refus d'autorisation pour l'ouverture d'un établissement : le recours gracieux, le recours hiérarchique et le recours contentieux.

Quel est le taux d'encadrement en crèche ?

Question publiée dans "Créer une crèche" le 04/09/2012

Le taux d'encadrement en structure d'accueil pour enfants de moins de six ans est défini par le code de la santé publique. Des dispositions particulières existent cependant pour certains types de structure ou dans certaines conditions.

Quelle est la superficie minimum d'une crèche ?

Question publiée dans "Créer une crèche" le 04/09/2012

Il n'existe aucune contrainte légale sur la surface ou la configuration des locaux d'une structure d'accueil. Si des prescriptions vous sont imposées, elles n'ont aucune base juridique et n'aboutiront pas à un motif de refus valable. Les normes de sécurité, les normes sanitaires et d'hygiène sont cependant contrôlées, ainsi que des contrôles de qualité. Un local trop exigu pourra poser des problèmes pour se conformer à ces contraintes.

Quels contrôles sont effectués dans les structures d'accueil ?

Question publiée dans "Créer une crèche" le 04/09/2012

Trois contrôles sont effectués dans les établissements d'accueil des enfants de moins de six ans, un contrôle de conformité, un contrôle de protection de l'enfance et un contrôle de qualité.

Qui peut être directeur de structure d'accueil ?

Question publiée dans "Créer une crèche" le 04/09/2012

Le directeur d'une structure d'accueil peut avoir plusieurs qualifications, le type de structure et sa capacité d'accueil déterminent les contraintes légales de qualification et d'expérience que le directeur doit avoir.

Qui peut être gérant de micro-crèche ?

Question publiée dans "Créer une crèche" le 04/09/2012

Une microcrèche peut être gérée par un particulier, une collectivité locale, un établissement public, un organisme privé à but non lucratif ou un organisme privé à but lucratif.

Qui peut travailler en crèche ?

Question publiée dans "Créer une crèche" le 26/11/2012

Le personnel chargé de l'encadrement des enfants peut posséder des qualifications très diverses. Le code de la santé publique reste très vague sur les diplômes requis.

Qui peut travailler en micro-crèche ?

Question publiée dans "Créer une crèche" le 27/09/2012

L'encadrement en micro-crèche peut être assuré par des assistantes maternelles ayant au moins 5 années d'expérience, ou par des titulaires d'une qualification de niveau V (CAP petite enfance, auxiliaire de puériculture, etc.) et ayant au moins 2 années d'expérience.

Une micro-crèche doit-elle avoir un directeur ?

Question publiée dans "Créer une crèche" le 04/09/2012

Un directeur n'est pas obligatoire en micro-crèche. Cependant le gestionnaire de la structure doit désigner un responsable chargé du suivi technique de l'établissement et de sa mise en œuvre.

Y a-t-il des conditions d'activité professionnelle des parents pour bénéficier de la PSU ?

Question publiée dans "Créer une crèche" le 04/09/2012

Non, la prestation de service unique est attribuée sans condition d’activité professionnelle ou assimilée des deux parents ou du parent unique.Toutefois, la CAF demande aux structures d'accueil de faire passer en priorité les parents ayant des activités professionnelles, afin de respecter l'objectif de concilier vie familiale et professionnelle.

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