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Quels contrôles sont effectués dans les structures d'accueil ?

Question publiée dans "Créer une crèche" le 04/09/2012

Trois contrôles sont effectués dans les établissements d'accueil des enfants de moins de six ans, un contrôle de conformité, un contrôle de protection de l'enfance et un contrôle de qualité.

Ces trois contrôles répondent aux dispositions prévues dans le l'article L2324-2 du code de la santé publique, ils permettent de garantir la sécurité et la protection des enfants accueillis, ainsi que d'entretenir la confiance des familles.

Contrôle de conformité

Ce contrôle permet de vérifier que la structure est bien conforme aux normes prévues par la réglementation, en vérifiant que l'établissement respecte :

  • Les normes prévues par la réglementation des établissements et services d’accueil d’enfants de moins de 6 ans ;
  • Les normes de sécurité, aux normes sanitaires et d'hygiène alimentaire ;
  • Les conditions d'autorisation délivrée par le Conseil Général (organigramme, diplômes, certificats de vaccination, extraits de casiers judiciaires, planning, assurance, etc.)

Contrôle de protection de l'enfance

Ce contrôle est encadré par l'article L2324-3 du code la santé publique, il s'agit de vérifier que la santé physique ou mentale ou l'éducation des enfants ne sont pas compromises ou menacées, notamment en constatant l’absence de maltraitance insidieuse ou avérée.

Contrôle de qualité

Ce contrôle permet de s'assurer de la qualité de la prise en charge des enfants et même d'évaluer sont impact positif sur la vie des familles. Tous les documents produits par la structure sont étudiés, qu'ils soient obligatoires (projet d'établissement, règlement de fonctionnement, etc.) ou facultatifs (livret d'accueil aux parents, charte de qualité, affichage dans la structure, etc.). Des rencontres avec les équipes et les familles accueillies sont également prévues.

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