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Assistante maternelle

Fiche publiée dans "Fiches métier" le 27/09/2012 - Mise à jour le 20/11/2013

Assistante maternelle
Les assistantes maternelles travaillent à domicile sur des horaires étendus

Une assistante maternelle agréée garde des enfants à son domicile de façon régulière ou occasionnelle. Aucun diplôme ni qualification n'est requis, mais un agrément est délivré par le Conseil Général avant qu'une assistante maternelle ne puisse bénéficier d'un cadre légal pour son travail.

Le métier

Les assistantes maternelles gardent à leur domicile entre 1 et 4 enfants âgés de moins de 6 ans, de manière régulière ou occasionnelle. Elles s'occupent des besoins des enfants et mettent en place des jeux d'éveil. Certaines assistantes maternelles emmènent également les enfants une ou deux fois par semaine dans des structures d'accueil de jeunes enfants, comme les relais assistantes maternelles ou les services d'accueil familial.

À noter qu'on entend assistante maternelle agréée dans toute cette page, les assistantes maternelles non agréées ne représentant que 0,5 % des gardes d'enfants.

Qualités requises

Une assistante maternelle doit posséder les qualités suivantes :

  • aimer s'occuper des enfants en bas âge ;
  • savoir s'adapter aux contraintes horaires des parents.

Horaires

Les horaires dépendent du nombre d'enfants à garder ainsi que des contraintes horaires des parents. Une assistante maternelle peut également définir des horaires bornés.

Salaire

Le salaire minimum brut pour une assistante maternelle est de 2,65 € par heure par enfant gardé. Le salaire minimum net est de 2,05 € par heure par enfant, excepté dans le Bas-Rhin (67), le Haut-Rhin (68) et la Moselle (57), où le net minimum s'élève à 2,01 €. Les maximums sont fixés à 5,90€ brut par heure et par enfant, soit 4,55€ net.

À partir de la 46ème heure de garde dans une même semaine, un taux de majoration est appliqué. Il est fixé librement par l'assistante maternelle et les parents. Des frais kilométriques peuvent être appliqués lorsque l'assistante maternelle doit transporter les enfants dans sont véhicule.

Une indemnité d'entretien est aussi versée à l'assistante maternelle, afin de compenser les dépenses courantes imposées par la garde d'enfants. L'indemnité réclamée est de 2,97 € minimum par enfant et pour une journée de 9 heures (sans prorata pour des durées inférieures), et au delà de 0,33€ par heure supplémentaire.

Le salaire de l'assistante maternelle est donc calculé à partir de plusieurs paramètres et elle pourra définir elle même ses tarifs. On peut établir une fourchette de salaire de 600 € à 2000 € net par mois.

Devenir assistante maternelle agréée

Pour être assistante maternelle agréée, une démarche auprès du Conseil Général est obligatoire. Des conditions de santé, de disponibilité, de connaissances et de logement (si la garde est à domicile) sont vérifiées par les services de la protection maternelle et infantile (PMI).

Réunion d'information et dossier

Les Conseils Généraux organisent régulièrement des réunions d'information sur le métier d'assistante maternelle. Il est très recommandé d'assister à une de ces réunions avant de se lancer dans la demande d'agrément. Ces réunions abordent des concepts génériques sur le métier, mais expliquent aussi les démarches à accomplir, les difficultés auxquelles s'attendre et permettent d'obtenir un dossier complet pour faire sa demande d'agrément.

La demande d'agrément est effectuée en remplissant le formulaire cerfa 13394*03. Celui-ci doit être soigneusement complété. Une visite médicale doit être effectuée pour s'assurer de l'état de santé de la candidate. Le bulletin n°3 du casier judiciaire de la candidate et des personnes majeures vivant au domicile de la candidate doivent également être réclamés au ministère de la Justice.

Il faut donc renvoyer au Conseil Général, en recommandé avec accusé de réception :

  • le formulaire cerfa complété et signé ;
  • la copie d'une pièce d'identité ;
  • la copie d'un titre de séjour en cours de validité autorisant l'exercice d'une activité professionnelle pour les personnes ressortissantes d'un pays non membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ;
  • le certificat médical ;
  • le bulletin n°3 du casier judiciaire de la candidate et des personnes majeures vivant à son domicile.

Si le dossier est incomplet, le Conseil Général réclame les pièces dans les 15 jours suivant la réception du dossier. Si le dossier est complet, un récépissé ou un accusé de réception est renvoyé. Une réponse définitive est ensuite donnée par le Conseil Général dans un délai de 3 mois maximum.

Pour une demande de renouvellement d'agrément, l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle permettant de couvrir les dégâts corporels causés ou subis par le mineur, obligatoire dès le début de l'exercice de l'activité doit également être intégrée au dossier.

Demande d'exercice en maison d'assistants maternels

Pour une demande d'exercice en maison d'assistants maternels, l'arrêté du 19 août 2013, entré en vigueur au 1er octobre 2013, précise que soient intégrées au dossier :

  • la copie de l'attestation d'assurance « incendie accidents et risques divers » de la maison d'assistants maternels ;
  • la copie de l'autorisation d'ouverture au public du maire de la commune d'implantation de la maison d'assistant maternel ou, en l'absence de décision du maire et lorsque la maison d'assistant maternel est un établissement recevant du public de la 5e catégorie en vertu de l'arrêté du 26 octobre 2011, la copie du dossier de demande d'ouverture déposé en mairie daté d'au moins cinq mois ;

Évaluation de la demande

Les services départementaux de la PMI sont habilités à évaluer votre demande et effectuent les opérations suivantes :

  • examen de la demande ;
  • rencontres avec la candidate ;
  • inspections du domicile ;
  • vérifications du casier judiciaire.

Durant la procédure d'examen de la demande , d'autres pièces peuvent être demandées à savoir :

  • la copie de l'attestation de visite annuelle pour les appareils de chauffage ;
  • la copie du certificat de ramonage ;
  • la copie de l'attestation d'entretien de la chaudière ;
  • la copie du constat des risques d'exposition aux peintures au plomb pour les logements construits avant le 1er janvier 1949 ;
  • la copie de la note technique des piscines privatives non closes dont le bassin est enterré ou semi-enterré.
  • en cas de changement de lieu d'exercice ou si le logement de l'assistant maternel ne comportait pas de piscine non close privative dont le bassin est enterré ou semi-enterré lors de la demande d'agrément, la copie de la note technique des piscines non closes privatives dont le bassin est enterré ou semi-enterré.

Les rencontres avec la candidate et la visite de son domicile ont pour but d'évaluer les points suivants :

  • connaissance du métier d'assistante maternelle, son rôle et ses responsabilités ;
  • disponibilité, capacité d'organisation et d'adaptation ;
  • maîtrise de la langue française, capacité à communiquer et dialoguer ;
  • capacités d'observation, prise en compte des besoins l'enfant et des parents, individualisation de la prise en charge ;
  • évaluation de qualité d'accueil du lieu d'exercice (taille, aménagement, sécurité), en correspondance avec le nombre d'enfants accueillis et leur âge, précisé dans la demande d'agrément.

La candidate doit être capable d'identifier par elle-même les dangers potentiels que présente le lieu d'accueil et doit prévoir les aménagements nécessaires pour prévenir les risques d'accident.

Si la candidate prévoir d'exercer à domicile, une attention particulière sera portée sur la famille de la candidate et sur son adhésion au projet professionnel envisagé.

Réponse du Conseil Général

En cas de refus, le Conseil Général envoie un courrier avant la fin du délai de 3 mois. Ce courrier mentionne clairement les raisons du refus et comporte les modalités de recours.

Votre attestation d'agrément peut vous être envoyée sous le délai de 3 mois, l'attestation précise le nombre d'enfants pouvant être accueillis, ainsi que leur âge et les périodes d'accueil autorisés.

Si aucune réponse n'est envoyée par le Conseil Général dans un délai de 3 mois après réception de la demande d'agrément, la candidate obtient tacitement son agrément. L'attestation d'agrément est alors à demander au Conseil Général.

L'agrément d'assistante maternelle dure 5 ans.

Formations obligatoires

Une fois l'agrément obtenu, une assistante maternelle est tenue de passer une formation de 120 heures, dispensée par les services de la PMI. Au moins 60 heures de formations doivent être effectuées avant l'accueil du premier enfant. Une formation aux premiers gestes de secourisme est également obligatoire avant de commencer à travailler, elle dure entre 6 et 12 heures.

Les 60 heures de formation restantes doivent être effectuées dans les deux années après le début de l'activité. Par ailleurs, une assistante maternelle agréée est tenue de se présenter à l'épreuve professionnelle 1 du CAP Petite Enfance pour pouvoir renouveler son agrément.

Embauches

Selon les départements, le marché du travail pour les assistantes maternelles est plus ou moins favorable. Certaines communes sont parfois surchargées en assistantes maternelles, il convient donc de se renseigner sur l'offre actuelle avant de s'engager dans les démarches.

Les dernières études sont cependant encourageantes, avec plus 80 000 départs à la retraite d'ici 2015. Par ailleurs, l'embauche d'une assistante maternelle est le mode de garde le plus utilisé par les parents, avec 18% des enfants principalement gardés par une assistante maternelle à domicile ou en MAM (source : enquête n° 695 sur les dépenses pour la garde des jeunes enfants, Drees, juin 2009).

Carrière

Actuellement, les possibilités d'évolution sont très limitées, principalement par manque de formation reconnue, aboutissant à un manque de reconnaissance de la part des autres professions du secteur. Aucune passerelle n'existe pour un passage facilité vers le CAP Petite Enfance ou vers les autres formations.

Témoignages

Vous êtes assistante maternelle et souhaitez faire partager vos impressions sur le métier, la formation ou les perspectives de carrières ? N'hésitez pas à nous contacter.

Textes légaux : Article L421-1 et suivants du Code de l'action sociale et des familles ; arrêté du 19 août 2013 publié au journal officle du 26 octobre 2013.

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