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La crèche familiale

Fiche publiée dans "Modes de garde" le 27/09/2012

Les crèches familiales (ou services d'accueil familial) regroupent plusieurs assistantes maternelles agréées accueillant les enfants âgés de 0 à 3 ans à leurs domiciles. Les assistantes maternelles se déplacent dans un lieu commun pour des activités avec les enfants.

La crèche familiale
La crèche familiale

Présentation

Chaque assistante maternelle accueille à son domicile jusqu'à quatre enfants et les emmène une ou deux fois chaque semaine dans le local de la crèche pour pratiquer des activités d'éveil et pour améliorer leur sociabilisation. La capacité d'accueil d'une crèche familiale est en moyenne de 66 enfants par structure.

Âge des enfants

Les crèches familiales acceptent en général de garder les enfants jusqu'à leur entrée en maternelle, à l'âge de 3 ans au maximum. Les enfants sont acceptés en crèche à partir de l'âge de 9 mois environ.

Places disponibles

Bien que les services d'accueil familial disposent d'une capacité d'accueil élevée, ces structures d'accueil n'échappent pas aux surcroits de demandes. Il convient donc de faire votre demande très tôt et de rencontrer le directeur rapidement afin de lui exposer vos attentes. S'assurer d'une place rapidement vous permettra aussi de rencontrer les assistantes maternelles et de communiquer vos préférences.

Horaires

Les horaires d'accueil en crèche familiale sont souples puisque vous pouvez négocier directement avec l'assistante maternelle qui s'occupe de votre enfant.

Tarifs

Si le service d'accueil familial est géré par un organisme public, le coût horaire est déterminé par vos ressources, selon la formule déterminée par la PSU (prestation de service unique). Le coût ne dépassera pas 2,30 € par heure.

Si le service d'accueil familial est géré par un organisme privé (association ou entreprise), le gestionnaire vous proposera soit une formule PSU, soit l'utilisation du complément de libre choix du mode de garde (CMG) dans le cadre de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). Dans ce cas, la CAF vous versera directement une aide financière et le gestionnaire fixe lui même le tarif horaire.

Avantages et inconvénients

Les crèches familiales présentent les avantages suivants pour les familles :

  • un cadre calme lors des repas et des siestes ;
  • un espace adapté lors des activités à la crèche ;
  • un encadrement professionnel ;
  • un lieu d'accueil de qualité, contrôlé par les services de la PMI ;
  • un tarif très intéressant lorsque la crèche est conventionnée PSU ;
  • des horaires négociables avec l'assistante maternelle ;
  • aucune formalité n'est à remplir pour engager l'assistante maternelle.

Inconvénients à la garde d'enfant en crèche familiale :

  • l'assistante maternelle ne peut pas être sélectionnée par les parents ;
  • un coût qui peut être élevé si la crèche n'est pas conventionnée PSU ;
  • une sociabilisation moindre par rapport aux crèches collectives.

Inscription

L'inscription de votre enfant en service d'accueil familial doit être fait au plus tôt, prenez contact avec votre mairie ou directement avec les établissements.

Conditions

Les conditions d'entrée dans les crèches familiales publiques prennent souvent en compte le lieu de résidence, les revenus du foyer ou encore l'activité des parents. Il convient de s'informer au plus vite auprès de la mairie ou des structures.

Les structures gérées par des associations ou des entreprises peuvent avoir des conditions d'entrée différentes.

Formalités

Adressez-vous à la mairie pour savoir comment s'inscrire dans les établissements publics. Pour les crèches familiales privées, contactez directement le gestionnaire.

Dossier

Le dossier d'inscription de votre enfant devra comporter les coordonnées de votre famille et le détail des périodes de garde voulues. Les pièces suivantes peuvent être réclamées :

  • attestation de travail, bulletin de salaire ou attestation du Pôle Emploi ;
  • justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ;
  • photocopie du livret de famille et de l’acte de naissance de l’enfant ;
  • photocopie du carnet de vaccinations ou des vaccinations ;
  • dernier avis d’imposition ;
  • attestation de prestation CAF.

Cette liste n'est pas exhaustive et les documents réclamés dépendent des établissements et des communes.

Fonctionnement

Les crèches familiales sont en majorité gérées par les communes, le fonctionnement est relativement simple et permet à de nombreuses assistantes maternelles d'être encadrées par des structures fixes.

Gestion

Les services d'accueil familial sont majoritairement administrés par les communes, comme le démontre l'enquête de la Drees :

  • 88% des crèches familiales sont gérées par les communes (CCAS ou EPCI) ;
  • 8% sont gérées par des associations loi 1901.

Encadrement

Le personnel encadrant est composé d'assistantes maternelles agréées par le Conseil Général. Pendant les séances de sociabilisation et d'éveil, les enfants sont aussi encadrés par des éducateurs de jeunes enfants, des puéricultrices ou d'autres personnels qualifiés.

La direction de la crèche familiale est assurée par une puéricultrice ou par un éducateur de jeunes enfants, ayant tous deux au moins 3 années d'expérience professionnelle. Des conditions supplémentaires sont requises pour les EJE.

Financement

Les structures d'accueil familial sont financées dans leur majorité par la prestation de service unique (PSU), à laquelle peut s'ajouter un contrat enfance jeunesse (CEJ). Les quelques organismes privés existants peuvent cependant se financer uniquement grâce aux familles, celles-ci bénéficiant d'un soutien financier via la CMG de la PAJE.

Informations diverses

Évolution des crèches familiales

Le nombre de crèches familiales enregistre une timide baise au cours des dernières années : -2,8% entre 2005 et 2009. Un système d'accueil qui reste adapté grâce à la souplesse que proposent les assistantes maternelles.

Capacité d'accueil

Selon l'étude de la Drees de 2010, les capacités des crèches familiales sont les suivantes :

  • 6% des crèches familiales proposent moins de 20 places
  • 26% proposent entre 20 et 40 places
  • 28% proposent entre 40 et 60 places
  • 40% proposent plus de 60 places

La capacité d'accueil maximal des crèches familiales est cependant fixée à 150 par l'article R2324-26 du code la santé publique.

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