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La proposition de loi sur la laïcité rejetée par l'Assemblée nationale

Actualité publiée dans "Législation" le 30/05/2013

L'Assemblée nationale a rejeté mercredi la proposition de loi déposée par l'UMP suite à l'affaire Baby-loup. L'UMP demandait à ce que les entreprises puissent réglementer le port de signes religieux sur le lieu de travail.

La proposition de loi sur la laïcité rejetée par l'Assemblée nationale
Le député UMP Éric Ciotti (Frantogian / CC-by)

La décision de l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a rejeté, mercredi 29 mai, la proposition de loi initiée par le député UMP Éric Ciotti, sur la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations.

Suite à l'annulation, le 19 mars dernier par la Cour de cassation, du licenciement de l'employée de la crèche Baby-loup, Eric Ciotti a estimé qu'il fallait légiférer pour éviter que cela ne se reproduise.

Le groupe UMP a donc déposé une proposition de loi co-signée par Eric Ciotti, Christian Jacob, Jean-François Copé et François Fillon. Il est prévu que le texte soit examiné le 6 juin à l'assemblée, mais il ne pourra en aucun cas être adopté.

Le projet de loi

La proposition de loi déposée par le groupe UMP demandait d'inclure dans le Code du travail la possibilité pour un chef d'entreprise de réglementer le port de signes religieux et les pratiques témoignant d'une appartenance religieuse sur le lieu du travail.

L'hebdomadaire Marianne rappelle que 28 % des managers en ressources humaines ont déjà été confrontés à des questions liées aux faits religieux, un chiffre qui monte à 43 % en Ile-de-France. Ils seraient 41 % à penser que la question va bientôt devenir « problématique ».

De son côté, le gouvernement refuse d'agir dans la précipitation. Le 8 avril dernier, le président de la République a confié cette question à l'Observatoire de la laïcité, qui devrait faire part « rapidement » de ses observations.

Retour sur l'affaire Baby-loup

L'affaire avait confronté l'employée d'une crèche associative, la crèche Baby-loup à sa directrice. L'employée avait refusé d'enlever son voile islamique sur le lieu de travail et s'était vue licenciée pour cette raison.

En septembre 2010, le juge avait légitimé le licenciement, mais le 19 mars, la Cour de cassation avait cassé le jugement et annulé le licenciement, estimant que le principe de laïcité n'était pas tenu de s'appliquer dans les entreprises privées.

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