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Législation

Les évolutions législatives en France sur les modes de garde des jeunes enfants

Congé maternité et retraite : tous les trimestres sont dorénavant pris en compte

Actualité publiée dans "Législation" le 06/06/2014

Congé maternité et retraite : tous les trimestres sont dorénavant pris en compte

Le décret concernant la prise en compte de tous les trimestres de congé maternité pour la retraite a été publié le dimanche 1er juin dans le Journal Officiel. Ce dernier, prévu lors de la dernière réforme des retraites, concerne toutes les mères de famille ayant accouché après le 1er janvier 2014.

Don de RTT aux parents d’enfants malades ; la loi enfin promulguée

Actualité publiée dans "Législation" le 12/05/2014

Don de RTT aux parents d’enfants malades ; la loi enfin promulguée

Déposée en juillet 2011, la proposition de loi relative aux dons de jours de RTT à un collègue parent d’un enfant gravement malade a finalement été adoptée par le Sénat fin avril. La loi vient d’être promulguée et publiée au Journal Officiel du 10 mai 2014.

Familles séparées : une proposition de loi sur l'autorité parentale

Actualité publiée dans "Législation" le 10/04/2014

Familles séparées : une proposition de loi sur l'autorité parentale

Une proposition de loi PS-écologistes visant la redéfinition de la notion d’autorité parentale et traitant de la question de l’intérêt de l’enfant a été présentée le 1er avril 2014 à l’Assemblée nationale. Elle entend s’adapter aux « nouvelles configurations familiales ».

Les députés ne veulent pas de Wifi dans les crèches

Actualité publiée dans "Législation" le 28/01/2014

Les députés ne veulent pas de Wifi dans les crèches

L’Assemblée nationale a voté pour la proposition de loi sur les risques résultant des ondes électromagnétiques. Les députés se sont ainsi prononcés contre l’installation de boîtiers Wifi dans les crèches. Les écoles maternelles ne sont pas concernées par cette décision.

L'assemblée nationale réforme le congé parental

Actualité publiée dans "Législation" le 22/01/2014

L'assemblée nationale réforme le congé parental

Le 20 janvier, les députés ont voté la réforme du congé parental proposée par Najat Vallaud-Belkacem dans le cadre du projet de loi sur l’égalité femmes-hommes. Par un dispositif incitatif, le texte aspire à plus d’engagements de la part du 2e parent et plus généralement, de la part du père.

Le port du voile dans les crèches, le point sur les règles en vigueur

Actualité publiée dans "Législation" le 28/10/2013 - Mise à jour le 03/11/2014

Le port du voile dans les crèches, le point sur les règles en vigueur

Relancée par l’affaire Baby Loup, la question du port de voile dans les établissements accueillant des jeunes enfants (EAJE) est pour le moment dans les mains des magistrats de la Cour d’appel de Paris.

Aliments pour bébés : Le Parlement européen va recadrer les règles

Actualité publiée dans "Législation" le 12/06/2013

Aliments pour bébés : Le Parlement européen va recadrer les règles

Le Parlement européen a adopté mardi 11 juin une nouvelle mesure qui vise à clarifier les étiquetages et à simplifier la composition des aliments pour bébés. Les nouvelles normes devront être appliquées d’ici à 2015.

La proposition de loi sur la laïcité rejetée par l'Assemblée nationale

Actualité publiée dans "Législation" le 30/05/2013

La proposition de loi sur la laïcité rejetée par l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a rejeté mercredi la proposition de loi déposée par l'UMP suite à l'affaire Baby-loup. L'UMP demandait à ce que les entreprises puissent réglementer le port de signes religieux sur le lieu de travail.

Tapis-puzzle : l'interdiction est prolongée d'un an

Actualité publiée dans "Législation" le 07/08/2012

Tapis-puzzle : l'interdiction est prolongée d'un an

Un arrêté publié dans le Journal officiel a annoncé la prolongation d'un an de l'interdiction des tapis-puzzle. Ces derniers sont accusés de comporter un produit chimique toxique : le formamide. L'interdiction remontait à décembre 2010.

« Pas de bébés à la consigne » reçu par la ministre de la Famille

Actualité publiée dans "Législation" le 23/07/2012

« Pas de bébés à la consigne » reçu par la ministre de la Famille

Le 10 juillet dernier, la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, a reçu le collectif « Pas de bébés à la consigne » pour une première rencontre qui s'est déroulée dans un climat d'écoute et d'échanges.

Quelles indemnités pour les assistantes maternelles licenciées

Actualité publiée dans "Législation" le 18/06/2012

Quelles indemnités pour les assistantes maternelles licenciées

Relevant d'un statut à part entière, les assistants maternels employés par des particuliers ne perçoivent pas la même indemnité de licenciement que la majorité des salariés, selon les dispositions du Code du travail.

Assistant maternel : pas d'indemnité en cas de rupture de contrat

Actualité publiée dans "Législation" le 05/06/2012

Assistant maternel : pas d'indemnité en cas de rupture de contrat

Un arrêt de a Cour de cassation confirme qu'en cas de rupture de contrat, les assistantes maternelles ayant au moins un an d'ancienneté ininterrompue au service du même particulier employeur ne peuvent pas prétendre à l'indemnité de licenciement.

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