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Crèches de l’étranger : le canton de Genève refuse d’abaisser son taux d’encadrement

Actualité publiée dans "International" le 12/02/2014

Dans le canton de Genève en Suisse, un projet de loi visait à diminuer le taux d’encadrement dans les crèches afin d’augmenter le nombre de places disponibles, tout en n’engageant pas ou peu de dépenses supplémentaires. Le projet a été rejeté massivement par référendum.

Crèches de l’étranger : le canton de Genève refuse d’abaisser son taux d’encadrement
Les Genevois ont préféré privilégier la qualité d’accueil à une augmentation des places disponibles en crèche. (Benoît Prieur (Aga), Wikimedia Commons, Cc-by-sa-3.0)

Un professionnel pour 10 enfants âgés de 2 à 3 ans

En tant qu’État fédéral, la Suisse laisse certaines compétences législatives et exécutives aux mains des différents cantons qui la composent. Ainsi, le canton de Genève peut faire voter des lois qui lui sont propres.

Dans ce cadre, un projet de loi visant à modifier les taux d’encadrements dans les crèches du Canton de Genève a été déposé. L’objectif de ce projet était, un peu à l’image du décret Morano encore en application en France, d’augmenter le nombre de places disponibles, sans avoir à engager de dépenses supplémentaires.

D’après le quotidien local, la Tribune de Genève, « il manque entre 2000 et 3000 places à Genève, alors qu’environ 1700 places sont en projet ».

Le projet prévoyait ainsi de diminuer le taux d’encadrement légal à :

  • 1 professionnel pour 10 enfants âgés de 2 à 3 ans (contre 1 pour 8 actuellement) ;
  • 1 professionnel pour 13 enfants de plus de 3 ans (contre 1 pour 10 actuellement).

À titre de comparaison, en France, le taux d’encadrement en crèche est de 1 professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas et 1 professionnel pour 8 enfants qui marchent. Le Code de la santé publique précise toutefois que « dans les jardins d’enfants, l’effectif du personnel placé auprès des enfants âgés de trois à six ans est calculé de manière à assurer la présence d’un professionnel pour quinze enfants en moyenne ».

La qualité préférée à la quantité

Par référendum, les Genevois ont refusé en masse cette réforme avec 56,3 % des voix contre le projet.

Opposé au projet, le Conseil d’État de Genève craignait qu’une telle modification nuise très fortement à l’accueil réservé aux enfants, transformant un accueil géré et animé par des professionnels du développement de l’enfant en un simple lieu de « gardiennage ».

Le gouvernement local dénonçait par ailleurs une incompatibilité entre ce texte et les lois fédérales suisses qui prévoient espace minimum dans les crèches et accueils collectifs de 3 mètres carrés par enfant.

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