Allocations : le CLCA est plus avantageux pour des enfants nés en fin d’année

Un calendrier inadapté aux besoins réels des familles ?

Dans le n° 142 de sa revue l’e-ssentiel, la caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) se penche sur l’impact du mois de naissance de l’enfant sur le niveau de vie des familles et plus précisément sur les inégalités liées au calendrier du système sociofiscal.

En clair, les prestations sociales et familiales et les avantages fiscaux destinés à aider les familles suite à l’arrivée d’un enfant, ne produisent pas les mêmes effets suivant le mois de naissance de l’enfant et peuvent être déconnectés des besoins réels des familles.

Dans le cas des dispositifs fiscaux, le calendrier est lié à l’année civile. « Les enfants nés une année civile donnée (entre le 1er janvier et le 31 décembre) sont pris en compte fiscalement au début de l’année civile suivante, quel que soit leur mois de naissance », explique la Cnaf.

Sur les prestations familiales et notamment celles liées à l’accueil des jeunes enfants, le calendrier est généralement basé sur l’âge de l’enfant. La Cnaf prend l’exemple du complément de libre choix d’activité (CLCA), destiné aux parents qui réduisent ou stoppent leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant.

Le CLCA ne peut-être versé que jusqu’à la date du troisième anniversaire de l’enfant concerné. Ainsi, dans le cadre du CLCA, les familles peuvent voir leurs aides à la garde s’éteindre au troisième anniversaire de leur enfant, « alors même que leur enfant ne pourra entrer à l’école pré-élémentaire que bien après son troisième anniversaire », par exemple s’il est né un 1er février alors que la rentrée n’est fixée qu’au 1er septembre.

Les naissances en fin d’années sont plus bénéfiques pour les familles

Pour appuyer ce constat, la Cnaf a comparé l’impact du mois de naissance d’un enfant sur le niveau de vie de quatre cas types de familles. Le niveau de vie est estimé sur les 4 premières années de l’enfant.

Pour l’ensemble des quatre cas, la Cnaf a défini un profil de base (couple avec deux enfants, salaire médian, locataire en agglomération hors région parisienne...).

D’après l’étude, plus l’enfant nait tard dans l’année, plus le niveau de vie de la famille est élevé.

• dans le 1er cas, le benjamin est gardé par sa mère qui perçoit le CLCA à taux plein
  • s’il est né en juin, le niveau de vie de la famille est 7 % plus élevé que s’il était né au mois de janvier de la même année
  • cet écart est de + 13 % pour une naissance en décembre par rapport à janvier
• dans le 2nd cas, le benjamin est gardé par sa mère avec le CLCA à taux plein jusqu’à ces 3 ans puis, par une assistante maternelle agrée
  • +3 % pour une naissance en juin
  • +6 % pour une naissance au mois de décembre
• dans le 3e cas, le benjamin est gardé par une assistante maternelle agréée,
  • +2 % dans le cas d’une naissance en juin
  • +4 % pour une naissance au mois de décembre
• dans le 4e cas, le benjamin est accueilli en crèche collective
  • +1 % pour une naissance en juin
  • +3 % pour une naissance au mois de décembre

Pour plus d’informations, l’étude la Cnaf est disponible sur le site de la caf : www.caf.fr