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Crèches privées : le port de voile peut être interdit

Actualité publiée dans "Société" le 31/10/2011

Ce jeudi 27 octobre, la Cour d' Appel de Versailles a validé le licenciement d'une salariée de la crèche Baby-Loup pour port de voile. Par cet arrêt le principe de laïcité dans le règlement des crèches privées est reconnu comme licite, le cas faisant jurisprudence.

Crèches privées : le port de voile peut être interdit
Le port du voile interdit en crèche (Jean-Louis POTIER / CC-by-nd)

Les crèches privées lieux de laïcité

L'affaire Fatima Atif a débuté en 2008 lorsque de retour de congé parental, la salariée de la crèche associative Baby Loup à Chanteloup-les-Vignes dans les Yvelines (78) s'est vue licenciée pour avoir refusé de quitter son voile, constituant pour ses employeurs un motif d'"insubordination caractérisée".

Soutenue un premier temps par la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité (HALDE), la salariée s'est vite retrouvée esseulée. En décembre 2010 , les prudhommes ont ainsi validé son licenciement.

Le 12 septembre 2011, le parquet général invoquait ainsi le "respect du principe de laïcité, mais aussi la vulnérabilité des enfants". Ce jeudi 27 octobre, la décision de la Cour d'Appel de Versailles semble ainsi entériner l'affaire. L'ex-employée de la crèche a toutefois encore la possibilité de se pourvoir en cassation.

Pour l'avocat de la crèche, cette décision apparait comme "une grande victoire pour la laïcité". De par cette décision faisant jurisprudence, l'interdiction du port de signes religieux dans le règlement d'une crèche privée est licite.

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