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La halte-garderie

Fiche publiée dans "Modes de garde" le 04/09/2012

Les haltes-garderies permettent aux parents de placer leur enfant, âgé de 3 mois à 6 ans, dans un lieu d'accueil de façon temporaire ou ponctuelle. En général, les haltes-garderies permettent de laisser son enfant aux encadrants pour quelques heures ou demi-journées par semaine.

La halte-garderie
La halte-garderie

Présentation

Les haltes-garderies sont prévues pour les parents qui ne travaillent pas ou à temps partiel, et qui ont besoin d'une prise en charge ponctuelle de leur enfant. En général, les haltes-garderies ne servent pas de repas.

Les haltes-garderies disposent de locaux adaptés à l'éveil et à la sociabilisation des enfants. La prise en charge jusqu'à 6 ans permet aussi de préparer les enfants à l'école où ils seront au contact d'élèves plus âgés.

Âge des enfants

Les haltes-garderies acceptent de garder les enfants jusqu'à leur entrée en maternelle, à l'âge de 3 ans au maximum. Les enfants sont généralement acceptés en crèche à partir de l'âge de 3 mois.

Places disponibles

Comme toutes les structures d'accueil, les places sont rares en halte-garderie. Vous devrez vous prendre à l'avance pour réserver une place à votre enfant. Aussi soyez conscient que les places sont allouées en priorité aux parents qui ne travaillent pas ou sont à temps partiel.

Horaires

L'accueil s'effectue à des heures très variables que chaque structure définit. Notez qu'en règle générale, les haltes-garderies ne pourront garder votre enfant au-delà de 18h30.

Tarifs

Les haltes-garderies appliquent le barème de la CAF défini par la PSU (prestation de service unique). Le coût est donc déterminé par vos revenus et ne peut dépasser 3 euros par heure, dès lors que votre enfant est âgé de moins de 4 ans. De 4 à 6 ans, le coût horaire sera plus élevé, renseignez-vous auprès de l'établissement.

Avantages et inconvénients

Les haltes-garderies présentent les avantages suivants pour les familles :

  • parfait pour des gardes ponctuelles ;
  • un encadrement professionnel par une équipe pluridisciplinaire ;
  • un lieu d'accueil de qualité, contrôlé par les services de la PMI ;
  • un tarif très intéressant, en particulier pour les foyers à faibles revenus ;
  • la possibilité de sociabiliser son enfant pour les parents qui gardent leur enfant.

Inconvénients à la garde d'enfant en halte-garderie :

  • les plages libres varient d'une semaine à l'autre ;
  • la ponctualité est obligatoire ;
  • les enfants côtoyés ne sont jamais les mêmes.

Inscription

Pour inscrire votre enfant dans une halte-garderie, il est nécessaire de vous renseigner dès que possible dans votre mairie qui vous indiquera le mode d'inscription des établissements de votre commune.

Conditions

Selon les communes ou les établissements, les conditions d'inscription de votre enfant en halte-garderie peuvent dépendre de votre lieu de résidence, de votre niveau de revenus ou de votre situation maritale.

Formalités

Renseignez-vous auprès de votre commune ou de la halte-garderie pour connaitre les formalités à effectuer. Un formulaire sera à remplir dans tous les cas et un entretien avec le directeur de la structure est souvent obligatoire.

Dossier

Le dossier d'inscription de votre enfant devra comporter en général les coordonnées de votre famille, le détail des périodes de garde voulues, et les pièces suivantes peuvent être obligatoires :

  • attestation de travail, bulletin de salaire ou attestation du Pôle Emploi ;
  • justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ;
  • photocopie du livret de famille et de l’acte de naissance de l’enfant ;
  • photocopie du carnet de vaccinations ou des vaccinations ;
  • dernier avis d’imposition ;
  • attestation de prestation CAF.

Cette liste n'est pas exhaustive et les documents réclamés dépendent des établissements et des communes.

Fonctionnement

Les haltes-garderies sont gérées en général par les communes ou par des associations. L'encadrement respecte les contraintes standards appliquées aux structures d'accueil de la petite enfance.

Gestion

Les haltes-garderies sont dans leur majorité gérées par les communes ou par des associations de loi 1901. La Dress tire le portrait suivant dans son étude de 2011 :

  • 60% des haltes-garderies sont administrées par les communes ;
  • 31% sont gérées par des associations de loi 1901 ;
  • Le reste des haltes-garderies sont gérées par la CAF ou des organismes privés.

Encadrement

Les haltes-garderies répondent aux mêmes contraintes que les crèches collectives pour le personnel : un minimum de 40% de puéricultrices, d'éducateurs de jeunes enfants, d'auxiliaires de puériculture, d'infirmiers ou de psychomotriciens doit y travailler. L'encadrement supplémentaire est assuré en majorité par des diplômées du CAP petite enfance, parfois par des travailleurs ayant le BEP carrière sanitaire et sociale.

La direction des haltes-garderies est obligatoirement assumée par une puéricultrice ou par un éducateur de jeunes enfants, ayant tous deux au moins 3 années d'expérience professionnelle. Des conditions supplémentaires sont requises pour les EJE.

En savoir plus : code de la santé.

Financement

Les haltes-garderies sont financées par la prestation de service unique (PSU) et sont également éligibles à un contrat enfance jeunesse (CEJ). Une convention entre l'établissement d'accueil, la CAF et un partenaire financier est donc nécessaire pour chaque structure. Pour l'accueil des enfants de plus de trois ans, les établissements peuvent bénéficier de la prestation de service accueil temporaire (PSAT).

Informations diverses

Évolution des haltes garderies

Les haltes-garderies subissent la même diminution d'offre que les crèches collectives suite à l'imposition de la PSU comme mode de subvention unique. Entre 2005 et 2009, la baisse constatée est de 5,4%. Cette baisse s'explique par la transformation des haltes-garderies en structures multi-accueil.

Capacité d'accueil

La capacité d'accueil des haltes-garderies est en majorité de moins de 20 places (90% selon l'étude de la Drees) et quelques-unes proposent entre 20 et 40 places.

Le grand site de la petite enfance