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Combien d'enfants peuvent être accueillis en surnombre ?

Question publiée dans "Créer une crèche" le 04/09/2012

L'accueil en surnombre dépend de la capacité d'accueil de la structure et de son type d'accueil. Les établissements concernés peuvent augmenter leur capacité d'accueil de 10 à 20%.

Établissements concernés

Sont concernés les crèches collectives, haltes-garderies, crèches parentales, services d'accueil familial, structures multi-accueil, micro-crèches et jardins d'enfants. Sont exclus de la possibilité d'accueil en surnombre les jardins d'éveil ainsi que les établissements expérimentaux (articles R2324-47 et R2324-47-1 du code de la santé publique).

Règlementation de l'accueil en surnombre

L'article R2324-27 autorise les établissements cités précédemment à accueillir des enfants en surnombre certaines journées de la semaine, à condition que le taux d'occupation sur la semaine ne dépasse par 100%. Le taux d'occupation en surnombre est défini de la manière suivante :

  • 10% de la capacité d'accueil pour les établissements proposant 20 places ou moins ;
  • 15% pour les établissements proposant de 21 à 40 places ;
  • 20 % pour les établissements proposant 41 places et plus.

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