> > > Une surveillance de la qualité de l'air intérieur, obligatoire en 2015

Une surveillance de la qualité de l'air intérieur, obligatoire en 2015

Actualité publiée dans "Législation" le 12/01/2012

D'après deux décrets publiés récemment au Journal Officiel, les établissements recevant du public devront surveiller périodiquement leur qualité de l'air intérieur. Pour les crèches, l'évaluation devra être effective au 1er janvier 2015.

Une surveillance de la qualité de l'air intérieur, obligatoire en 2015
Des investissements importants pour le contrôle de l'air (Biscarotte / CC-by-sa)

3 décrets pour préserver la santé des enfants et du personnel

L'idée date de 2007 et du fameux Grenelle de l'environnement. Dans le cadre de la protection de l'environnement et de la santé du public, une certaine qualité de l'air intérieur des établissements recevant du public (ERP).

Ces dernières semaines, trois décrets ont ainsi été publiés au sujet de l'évaluation de la qualité de l'air intérieur dans ces établissements.

Les deux premiers décrets datent du 2 décembre et ont été publiés au journal officiel de la République française (JORF) n° 0281 du 4 décembre 2011 (textes n° 4 et 5).

Ils définissent les conditions de surveillance ainsi que les "valeurs-guides", c'est-à-dire les niveaux de concentration de polluants à atteindre dans la mesure du possible, ou, niveaux de concentration idéaux, "dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine".

Ces valeurs sont ramenées à la baisse avec le temps. Par exemple, pour une exposition longue durée, la valeur-guide de Benzène est de 5 µg/m ◊ à compter du 1er janvier 2013 et, 2 µg/m ³ au 1er janvier 2016.

Des analyses très encadrées

Le troisième décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 a été publié au JORF n° 0005 du 6 janvier 2012. Dans ce dernier décret, les autorités définissent les "modalités de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air à l'intérieur des établissements concernés".

En d'autres termes, il recense la liste des polluants à surveiller, les méthodes de prélèvement et d'analyse, ainsi que les actions administratives (rapport, transmission...) qui en découlent.

Une surveillance périodique tous les 2 ou 7 ans

Selon les textes, les ERP devront donc procéder à leur frais à une surveillance périodique de la qualité de l'air intérieur. Les analyses devront être renouvelées tous les 7 ans. Dans le cas où l'un des polluants est mesuré à un niveau supérieur aux valeurs-guides définies par décret, les analyses devront être renouvelées dans les 2 ans.

D'après le décret n° 2011-1728, les premières analyses devront être effectuées :

  • avant le 1er janvier 2015 pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans et les écoles maternelles ;
  • avant le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires ;
  • avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d'enseignement du second degré ;
  • avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements recevant du public.

Le texte précise par ailleurs que "pour les établissements ouverts au public après ces dates, la première surveillance périodique devra être effectuée au plus tard au 31 décembre de l'année civile suivant l'ouverture de l'établissement".

Actualités en rapport

Laïcité et garde d'enfant, un projet de loi controversé, mais adopté

Actualité publiée dans "Législation" le 19/01/2012

Laïcité et garde d'enfant, un projet de loi controversé, mais adopté

Un texte de loi entendant régir l'application du principe de laïcité dans les crèches et centres de loisirs, mais aussi chez les assistantes maternelles. Un texte qui ne met pas tout le monde d'accord et entraine des manifestations.

Enfants malades : le don de RTT discuté à l'Assemblée nationale

Actualité publiée dans "Législation" le 25/01/2012

Enfants malades : le don de RTT discuté à l'Assemblée nationale

Le 25 janvier prochain, une loi accordant le droit à un salarié de céder un ou plusieurs jours de congé à un collègue dont l'enfant est malade sera soumise au vote de l'Assemblée nationale. Une façon en quelque sorte de légaliser les élans de générosités spontanés.

La laïcité dans les crèches discutée au Sénat

Actualité publiée dans "Législation" le 30/11/2011

La laïcité dans les crèches discutée au Sénat

Porté par la polémique de l'affaire de la crèche Baby Loup, le Sénat a adopté en commission un texte sur la laïcité dans les crèches. Un projet de loi sera d'ailleurs examiné le 7 décembre prochain.

Lait pour bébé : la règlementation européenne bientôt renforcée

Actualité publiée dans "Législation" le 01/03/2012

Lait pour bébé : la règlementation européenne bientôt renforcée

Les députés du Parlement européen ont voté en faveur de la législation qui demande une meilleure définition des règles figurant sur les laits pour bébés et les aliments pour les personnes ayant des besoins médicaux spécifiques.

Le grand site de la petite enfance