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Quand les crèches n’ont pas d’agrément, les parents trinquent

Actualité publiée dans "Actualité locale" le 19/03/2013

Face à la pénurie de places en crèche, certaines structures ne respectent pas la loi et accueillent tout de même des enfants. Mais, lorsque la justice intervient, ce sont les parents qui se retrouvent dans une situation délicate.

Quand les crèches n’ont pas d’agrément, les parents trinquent
La mairie de Gargenville (Spedona/CC-by-sa)

Le manque criant de places en crèche en France n’est pas nouveau. Face à cette situation, les parents font parfois appel à des solutions de garde illégales, à l’image de la crèche clandestine démantelée à Marseille en novembre 2012.

Cette structure accueillait 14 enfants dans l’appartement de 140 m2 de la nounou qui a été condamnée à 12 000 euros d’amende et à 12 mois de prison avec sursis.

Sans agrément : les parents remboursent

Sans pour autant entrer dans la clandestinité, certaines structures se retrouvent à la limite de la légalité pour apporter une solution de garde aux parents.

C’est ce qui est arrivé en février à la microcrèche Barbottin’e de Gargenville, dans les Yvelines. Ouverte au début de l’été 2012, la structure comptait plus d'une dizaine d’enfants inscrits sans avoir reçu l’agrément nécessaire, malgré la conformité des locaux aux normes en vigueur.

Pour pouvoir percevoir une aide de la CAF, les parents doivent avoir inscrit leur enfant dans une crèche ayant un agrément. Ce dernier est distribué par le Conseil Général uniquement et seul le préfet peut décider de fermer une structure qui n’est pas en règle.

Sans rentrer dans les détails de l’affaire qui est désormais une affaire de justice, un agrément aurait tout de même été envoyé aux services de la caisse d’allocations familiales qui l’enregistrent et lancent donc la procédure habituelle de subvention aux parents.

Constatant a posteriori la non-conformité de l’agrément, la CAF est donc revenue sur l’aide attribuée.

En plus de se retrouver sans mode de garde depuis le mois de février, les parents doivent faire face à de nouvelles dépenses, devant rembourser à la CAF les prestations perçues à tort, ce qui représente un total de plus de 45 000 euros soit 3000 à 7000 euros par famille.

Le Conseil Général, lui, porte plainte contre l’établissement qui aurait produit un faux agrément pour que la CAF verse cette aide.

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