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Protection de l'enfance : 3 opérateurs Internet avertis par le CSA

Actualité publiée dans "Société" le 20/09/2012

À la suite de plusieurs manquements aux règles de protection des enfants de moins de 3 ans révélés dans le bilan 2011/2012, le CSA a mis en garde Free, SFR et Orange. Les sanctions prises sont, pour l'instant, symboliques.

Protection de l'enfance : 3 opérateurs Internet avertis par le CSA
Les programmes télévisuels accessibles aux tout-petits sont dûment contrôlés par le CSA (woodleywonderworks/CC-by)

Une législation de 2008

Le 22 juillet 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a mis en place une législation dans le but de protéger les enfants de moins de 3 ans des effets de la télévision.

Les diffuseurs sont ainsi tenus de diffuser des messages de prévention à leurs abonnés à l'écran, dans les conditions de vente ou encore sur Internet.

Un exemple basique de prévention : « Ceci est un message du CSA et du ministère de la Santé : Regarder la télévision peut freiner le développement des enfants de moins de 3 ans, même lorsqu'il s'agit de chaînes qui s'adressent spécifiquement à eux ».

3 opérateurs sanctionnés

Dans son bilan 2011/2012, l'autorité de régulation de l'audiovisuel a remarqué que SFR, Orange et Free ne respectaient pas totalement les règles fixées. C'est à la suite de ces manquements que le CSA a décidé de mettre les 3 opérateurs en garde.

En ce qui concerne Free, déjà été réprimandé par le CSA pour qu'il se conforme à certaines règles concernant les contenus pornographiques, le CSA, lui reproche la non-conformité de « la diffusion à l’écran du message de prévention » sans plus de précisions et sans réelle sanction.

Pour SFR, c'est « la nature promotionnelle de la présentation de la chaîne Baby TV » sur le site internet qui pose problème. Orange, lui, s'est vu reprocher la trop faible fréquence de diffusion du message.

Contrairement à eux, des opérateurs comme Bouygues et Numéricable ont été cités en exemple pour avoir respecté la législation de 2008 dans sa totalité.

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