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Pays-Bas : le Parlement examine la multiparentalité

Actualité publiée dans "International" le 26/10/2012

État souvent précurseur sur les évolutions sociales, les Pays-Bas tablent désormais sur la reconnaissance au sens juridique de plus de deux parents pour un enfant. Une enquête juridique et des débats ont été lancés en ce sens au parlement néerlandais.

Pays-Bas : le Parlement examine la multiparentalité
Le Ridderzaal, l'un des sièges du parlement néerlandais (-JvL-/CC-by)

Plus de deux parents légaux pour un enfant

Alors qu'en France les débats actuels sont divisés entre les questions de droit à l'enfant et de droit de l'enfant, les Pays-Bas réfléchissent à une possible reconnaissance juridique de la multiparentalité.

Ce mardi 23 octobre, une députée écologiste Liesbeth van Tongeren a ainsi demandé une enquête juridique au Parlement sur le sujet. Pour la députée, « la manière dont vit une famille est plus importante que la lignée biologique. La réalité juridique doit prendre en charge ce qui est le mieux pour tous ceux qui sont concernés ».

Aux Pays-Bas, le mariage gay est légalisé depuis 2001, mais la question de reconnaissance juridique d'une multiparentalité, c'est-à-dire de plus de deux parents, dépasse le cadre de l'homoparentalité. Ici, c'est la reconnaissance de la parentalité non-biologique qui prime.

Une loi validant cette reconnaissance concernerait au même titre les familles recomposées. Les beaux-parents pourraient ainsi disposer de plus de droits.

Dans l'exemple d'une famille homoparentale, avec un enfant issu d'un don de sperme, l'idée de cette pluriparentalité serait de reconnaitre juridiquement l'existence de chacun des parents, en tant que tels, à savoir : la mère biologique, sa compagne, mais également le donneur de sperme voir le partenaire du donneur.

À noter qu'actuellement près de 25 000 enfants vivent dans ce type de famille, dite « rose », aux Pays-Bas.

Des freins avant tout juridiques

Pour les autorités néerlandaises, le véritable problème est avant tout juridique. Les principales oppositions ou objections portent sur la difficulté et la complexité d'une telle reconnaissance, en vertu des droits déjà en vigueur et du rôle de chacun dans l'éducation de l'enfant.

« Je ne doute pas que cela créera des conflits, mais cela arrive dans tous les foyers », a défendu Philip Tijsma, porte-parole de l'association de défense des droits des homosexuels COC. « Ce qui est grave actuellement, c'est qu'un enfant peut voir disparaître un parent de sa vie, car les liens ne sont pas juridiquement protégés », a -t-il ajouté à la presse.

Aux États-Unis, plusieurs États, dont la Californie, le Maine ou encore la Pennsylvanie, permettent la reconnaissance légale d'un troisième parent.

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