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Loi sur la famille : vers une réforme du statut parental

Actualité publiée dans "Société" le 23/10/2013

La ministre de la Famille a annoncé officiellement, le 21 octobre dernier, le début des travaux concernant la future Loi sur la famille attendue pour le mois de mars prochain. Quatre groupes de réflexion ont été créés pour proposer des pistes d’ici fin décembre.

Loi sur la famille : vers une réforme du statut parental
Dominique Bertinotti, ministre de la Famille (Flickr – International Social Security Association/CC-by-sa-2.0)

La Loi sur la famille attendue pour mars 2014

Souhaitant « mettre en place une politique familiale de gauche » et adapter la loi « à l’évolution et la diversité des modèles familiaux », la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, a annoncé l’élaboration d’un nouveau projet de loi sur la famille.

Ce projet de loi, attendu pour le mois de mars prochain, devra en particulier s’intéresser aux enfants dans ces nouveaux modèles familiaux, explique la ministre. Quatre axes ont été définis. Pour chacun de ces axes, un groupe de travail a été mis en place :

  • Le groupe sur « la médiation et les contrats de coparentalité » sera présidé par le président du Tribunal de Grande Instance de Tarascon, Marc Juston
  • Le groupe sur « les nouveaux droits des enfants » par Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny.
  • Adeline Gouttenoire, professeure à l’université de Bordeaux et spécialiste du droit de la famille sera en charge du groupe sur « la filiation, les origines et la parentalité ».
  • Enfin, le groupe sur « la protection de l’enfance et l’adoption » sera emmené par Irène Théry, sociologue

Les premières conclusions devraient être remises à la ministre à la toute fin de l’année 2013.

Un nouveau statut pour les parents non biologiques

Bien que les travaux n’aient été lancés officiellement que cette semaine, plusieurs pistes de réformes circulent dans les médias. Le statut des parents non biologiques pourrait ainsi être revu, accordant une meilleure reconnaissance juridique des nouveaux modèles familiaux.

Beaucoup s’attendent ainsi à ce que le rôle du conjoint qui n’est pas le parent biologique de l’enfant, dans le cadre de familles recomposées par exemple, soit davantage valorisé légalement et administrativement. De même, le dispositif d’adoption pourrait revu et corrigé.

En revanche, concernant l’épineux dossier de la procréation médicalement assisté (PMA), Dominique Bertinotti a confirmé qu’il ne fera pas partie du projet de loi.

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