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Législation

Les évolutions législatives en France sur les modes de garde des jeunes enfants

Lait pour bébé : la règlementation européenne bientôt renforcée

Actualité publiée dans "Législation" le 01/03/2012

Lait pour bébé : la règlementation européenne bientôt renforcée

Les députés du Parlement européen ont voté en faveur de la législation qui demande une meilleure définition des règles figurant sur les laits pour bébés et les aliments pour les personnes ayant des besoins médicaux spécifiques.

Une surveillance de la qualité de l'air intérieur, obligatoire en 2015

Actualité publiée dans "Législation" le 12/01/2012

Une surveillance de la qualité de l'air intérieur, obligatoire en 2015

D'après deux décrets publiés récemment au Journal Officiel, les établissements recevant du public devront surveiller périodiquement leur qualité de l'air intérieur. Pour les crèches, l'évaluation devra être effective au 1er janvier 2015.

Le grand site de la petite enfance