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Le congé d'accueil à l'enfant remplace le congé paternité

Actualité publiée dans "Société" le 31/10/2012

L'Assemblée nationale a voté la transformation du « congé paternité » en « congé de paternité et d'accueil à l'enfant ». Cette décision ne satisfait pas tous les députés et crée l'indignation chez certains d'entre eux.

Le congé d'accueil à l'enfant remplace le congé paternité
La transformation du congé paternité lui offre une plus grande accessiblité (LennyBaker/CC-by-sa)

Le congé paternité transformé en congé d'accueil à l'enfant

Il y a quelques jours, l'Assemblée nationale a voté la transformation du « congé paternité » en « congé de paternité et d'accueil à l'enfant » dans le but d'ouvrir ce dernier au partenaire du parent, quel que soit son lien de filiation avec le nouveau-né.

Ce congé, actuellement d'une durée de 11 jours, ou de 18 jours en cas de naissances multiples, bénéficiera désormais aussi au conjoint, concubin ou partenaire ayant conclu un pacs, et ce, même s'il s'agit d'un partenaire du même sexe.

Selon le texte voté, « le congé ne sera accordé qu'à un seul adulte », c'est-à-dire que lorsque la mère de l'enfant confirmera vivre maritalement « avec une personne autre que le père de l'enfant », seule cette personne pourra en bénéficier.

C'est suite à la proposition de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée en 2007 dans le but de lutter contre les discriminations que cette transformation a été votée. Aujourd'hui, l'homosexualité n'est pas encore totalement reconnue.

L'UMP dénonce cette décision

Un député UMP, Hervé Mariton, animateur du groupe de travail sur le mariage homosexuel, trouve scandaleux qu'un « article de loi aussi lourd de conséquences », puisqu'il participe à la « reconnaissance de l'homoparentalité », ait été « voté à la va-vite un vendredi soir dans un hémicycle quasi vide ».

Selon lui, le Parlement devrait débattre en premier lieu « sur le fond du projet de loi sur le mariage homosexuel avant d'acter les conséquences d'une telle réforme ». L'UMP devrait donc se mobiliser largement lors du passage de cette loi au Sénat.

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