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La laïcité dans les crèches discutée au Sénat

Actualité publiée dans "Législation" le 30/11/2011

Porté par la polémique de l'affaire de la crèche Baby Loup, le Sénat a adopté en commission un texte sur la laïcité dans les crèches. Un projet de loi sera d'ailleurs examiné le 7 décembre prochain.

La laïcité dans les crèches discutée au Sénat
Françoise Laborde (vidéo Sénat)

Une laïcité étendue dans certains cas

Souhaitant recadrer clairement, le principe de laïcité dans les crèches, centres de loisir et pour les assistantes maternelles, le Sénat a adopté un nouveau texte à ce sujet en commission.

Initialement présenté par la sénatrice Françoise Laborde, le projet de loi adopté a été largement remanié.

Concernant les crèches bénéficiant d'une aide financière publique et les lieux d'accueil publics, le projet de loi prévoit que les salariés et la structure soient soumis à "une obligation de neutralité en matière religieuse ", et qu’ils devront en conséquence s'abstenir "de toute manifestation ostensible d’appartenance religieuse (tenues, représentations, symboles, discours, prières, etc.).

La véritable avancée du texte concerne surtout les autres structures.

Ainsi, les crèches privées ou ne bénéficiant pas d'aides publiques ne sont pas soumises obligatoirement à ce principe de laïcité. Toutefois, en le notifiant dans leur règlement intérieur, elles pourront "apporter, si elles le souhaitent, certaines restrictions à la manifestation de convictions religieuses de leurs salariés ".

Les amendements apportés concernent également les crèches et centres de loisirs ou de vacances à caractère religieux. Si ces établissements perçoivent des aides publiques, le projet de loi prévoit la mise en place d'une obligation d'accueil de tous les enfants sans distinction d'appartenance religieuse. De plus et afin d'"assurer la liberté de conscience des enfants" les activités proposées se devront d'être neutres.

Les assistants maternels également concernés

Souhaitant étendre le principe de laïcité à l'ensemble des modes de gardes, le texte adopté vise à règlementer quelque peu la situation des assistants maternels gardant les enfants à domicile. L'obligation de neutralité ne peut ainsi être levée qu'en cas d'accord au préalable des parents ou employeurs.

"À moins de stipulation contraire inscrite dans le contrat qui le lie au particulier employeur, l’assistant maternel est soumis à une obligation de neutralité en matière religieuse dans le cours de son activité d’accueil" précise ainsi le texte.

Adopté pour l'instant en simple commission, le texte sera voté en séance le 07 décembre prochain.

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