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Garde d’enfant : un amendement pour ne plus avancer les frais de nounou

Actualité publiée dans "Société" le 16/09/2013

Les parents devaient jusqu’à présent avancer les frais de nounou avant de recevoir le CMG, mais ils ne devraient plus avoir à s’inquiéter. Dominique Bertinotti a proposé un amendement pour soulager ces familles.

Garde d’enfant : un amendement pour ne plus avancer les frais de nounou
Dominique Bertinotti, ministre de la Famille (Wikimedia Commons-Amzer/CC-by-sa)

Qu’est-ce que le complément de libre choix du mode de garde (CMG) ?

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est une aide versée par la caisse d’allocations familiales aux foyers dont les enfants de moins de 6 ans sont gardés par une assistante maternelle agréée.

Le montant de cette aide varie en fonction des revenus des familles. Un foyer avec 2 enfants et des revenus inférieurs à 23 840 euros par an touche par exemple 458 euros par mois maximum.

Pour les ménages avec 2 enfants, mais des revenus supérieurs à 52 978 euros par an, le CMG représente 173 euros.

Un amendement examiné au Sénat ce 16 septembre

Ce complément étant versé par la caisse d’allocations familiales (Caf), les familles doivent avancer les frais de garde. Pour remédier à ce problème, le gouvernement a décidé d’agir.

La ministre de la Famille, Dominique Bertinotti a déposé un amendement au projet de loi « égalité hommes-femmes », mais aurait aussi bien pu l’intégrer au projet de loi sur la famille qui devrait être examiné en fin d’année.

Le choix du gouvernement s’est porté vers le projet d’égalité entre les hommes et les femmes puisqu’il est débattu plus tôt et que le but de l’État est de redonner du pouvoir d’achat aux Français au plus vite.

Cet amendement prévoit donc que la Caf verse directement le complément aux assistantes maternelles. Cette mesure devait être examinée et discutée au Sénat ce lundi 16 septembre.

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