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États-Unis : un enfant pourrait bientôt avoir plus de 2 parents légaux

Actualité publiée dans "International" le 17/07/2012

En Californie, un projet de loi propose la reconnaissance, pour un enfant, de plus de deux parents légaux. Cette loi est proposée dans le but de faciliter le quotidien des familles homoparentales ou recomposées.

États-Unis : un enfant pourrait bientôt avoir plus de 2 parents légaux
La Californie fait un grand pas en avant sur la question de la multiparentalité (beddybat / CC-by-sa)

Une non-reconnaissance douloureuse pour les parents

En Californie, 2 femmes homosexuelles, mères d'un enfant grâce à l'un de leurs amis se retrouvent l'une en prison, l'autre à l'hôpital suite à une bagarre. Le père biologique a, lui, toujours gardé contact avec sa fille.

Cependant, il n'a pas les mêmes droits que les 2 femmes, n'étant pas « légalement l'un de ses parents ». C'est ce que la justice lui a fait comprendre en lui refusant la garde de cette dernière. Suite, à cette décision, l'enfant doit partir vivre dans une famille d'accueil.

Une avance législative considérable

Dans le but d'éviter de telles situations et pour faire face à une cellule familiale en constante évolution, Mark Leno, sénateur démocrate de l'État de Californie, a rédigé une proposition de loi permettant à un enfant d'avoir un troisième, voire quatrième parent.

Le texte de loi souligne que seul un juge pourra trancher si l'enfant peut avoir un ou deux autres parents. Selon le sénateur, il s'agit de « reconnaître la multiplicité des familles » et de « protéger l'intérêt de l'enfant ».

Par exemple, comme l'explique le New York Times, si deux couples homosexuels, l’un gay et l’autre lesbien, décident de faire des enfants ensemble et d'en assumer la garde, ces derniers pourraient bientôt se voir reconnaître 4 parents.

Plusieurs États américains ont déjà reconnu le statut de « parent de facto » pour les personnes s'occupant au quotidien d'un enfant comme s'il s'agissait du leur. Ce statut est généralement invoqué dans le but de permettre à un parent non biologique d'obtenir la garde en cas de séparation.

Néanmoins, aucune juridiction n'avait jamais statué sur le fait qu'un enfant puisse avoir plus de deux parents légalement reconnus. Grâce à cette nouvelle législation, en Californie, les beaux-parents pourraient être reconnus comme des parents à part entière.

Les élus républicains de Californie se sont opposés à une telle législation, déclarant qu'elle ouvrait la porte « à des familles de six, huit ou même douze parents ». Les associations familiales conservatrices y sont également hostiles, car « cela représente une attaque sur la nature fondamentale de la parentalité: chaque enfant a deux parents, un père et une mère ».

Malgré cette opposition, la proposition de loi a été adoptée par le Sénat de Californie et devrait donc être présentée devant l'Assemblée dans quelques semaines.

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