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Enfants malades : le don de RTT discuté à l'Assemblée nationale

Actualité publiée dans "Législation" le 25/01/2012

Le 25 janvier prochain, une loi accordant le droit à un salarié de céder un ou plusieurs jours de congé à un collègue dont l'enfant est malade sera soumise au vote de l'Assemblée nationale. Une façon en quelque sorte de légaliser les élans de générosités spontanés.

Enfants malades : le don de RTT discuté à l'Assemblée nationale
Paul Salen © Paul Salen

Une proposition de loi sur le don de RTT

Ce texte ne pourra s'appliquer que si l'enfant malade est âgé de moins de 20 ans, et si sa maladie ou son handicap rend indispensable une présence presque permanente et des soins contraignants.

Un certificat médical sera donc nécessaire pour attester de la gravité de la maladie et de la nécessité d'une présence parentale. Si cette loi est adoptée, il sera néanmoins impossible de donner ces jours pendant les 4 premières semaines, soit pendant 24 jours ouvrables. Pour en bénéficier, le salarié doit d'abord avoir écoulé toutes les autres solutions.

Paul Salen, député UMP de la Loire est à l'origine de ce projet de loi. Le texte adopté le 18 janvier dernier par la commission des Affaires sociales inclut tous les jours de repos, qu'il s'agisse de RTT, de jours de récupération ou de vacances. Il sera voté par l'Assemblée nationale autour du 25 janvier, et devrait être adopté d'ici le 7 mars.

Un procédé déjà utilisé

Ce procédé n'a rien de nouveau. En effet, en 2009, un salarié de Badoit, Christophe Germain, avait bénéficié de 170 jours de RTT donnés par ses collègues, et ce, grâce au feu vert de son entreprise.

Il avait donc pu rester en permanence au chevet de son fils de onze ans, atteint d'un cancer et hospitalisé à domicile, et ce jusqu'à son décès fin décembre 2009. Le père de l'enfant considère que ce projet de loi « est le résultat de la continuité d'un combat, celui de notre fils. Nous nous étions fait une promesse avec ma femme: qu'il ne soit pas parti pour rien ».

Cette famille se dit « éternellement reconnaissante » envers les salariés et la direction de Badoit.

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