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En congé parental, les députés ne sont pas remplaçables

Actualité publiée dans "Société" le 08/07/2013

Lors d’un congé maternel ou parental, les députés français et européens ne peuvent être remplacés par leurs suppléants. Le rapporteur du projet de loi sur le non-cumul des mandats confirme ce fait en soulevant l’anticonstitutionnalité de deux amendements pro-remplacement.

En congé parental, les députés ne sont pas remplaçables
L’Assemblée nationale en 2009 (Richard Ying et Tangui Morlier/CC-by-sa)

Aucun remplacement pour les députées en congé maternel ou parental

La question des congés parentaux concerne toute la population y compris les députés. Dans le cadre du projet de loi portant sur le non-cumul des mandats, des députées écologistes ont souhaité éclaircir la question grâce à deux amendements.

Leurs buts : permettre le remplacement dans l’hémicycle d’un député par son suppléant au motif d’un congé de maternité ainsi que d’un congé parental.

Pour le rapporteur du projet de loi, Christophe Borgel, ces deux amendements sont contraires à la Constitution. Celle-ci dispose en effet qu’un député en fonction ne peut être remplacé que s’il décède, s’il entre au gouvernement ou s’il reçoit une mission de plus de 6 mois.

La députée écologiste Eva Sas ne pourra donc pas se faire remplacer à l’Assemblée nationale.

À Paris comme à Strasbourg, les députées réclament du changement

Au Parlement européen, le problème est le même ; aucun remplacement n’est prévu en cas de maladie ou de congé parental. Pourtant, aux Pays-Bas la suppléance en cas de congé parental est acceptée.

Il y a 1 an déjà, plusieurs députées européennes avaient décidé de protester contre les difficultés pour allier vie familiale et vie professionnelle et s’étaient rendues avec leur enfant au Parlement de Strasbourg lorsqu’elles travaillaient.

Dans un entretien avec Le Parisien, Eva Sas estime qu’il n’est pas possible de « rester avec des institutions modelées pour des hommes et il n’est pas question de devenir un homme pour faire de la politique ». Selon elle, la « féminisation progressive des assemblées rend nécessaire une modernisation des règles de suppléance ».

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