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Congé maternité et retraite : tous les trimestres sont dorénavant pris en compte

Actualité publiée dans "Législation" le 06/06/2014

Le décret concernant la prise en compte de tous les trimestres de congé maternité pour la retraite a été publié le dimanche 1er juin dans le Journal Officiel. Ce dernier, prévu lors de la dernière réforme des retraites, concerne toutes les mères de famille ayant accouché après le 1er janvier 2014.

Congé maternité et retraite : tous les trimestres sont dorénavant pris en compte
Les congés maternités et d’adoption sont désormais mieux prix en compte dans le calcul des retraites (Flickr – Emily Mills/CC-by-nd-2.0)

Congé maternité et congé d’adoption pris en compte pour la retraite

Jusqu’à présent, lors d’un congé maternité, les mères de famille ne validaient qu’un trimestre, même si le congé durait 6 mois ou plus. Les congés d’adoption, eux, ne permettaient pas de valider des trimestres de retraites.

Le nouveau décret paru au Journal Officiel le 1er juin dernier, dans le cadre de la réforme des retraites, met un terme à ce système. Désormais tous les trimestres des congés maternités seront pris en compte pour la retraite.

Selon le texte officiel, les jeunes mamans valideront donc désormais un trimestre de cotisation retraite, pour « chaque période de 90 jours de perception d’indemnités journalières d’assurance maternité ou d’indemnités journalières de repos en cas d’adoption ». À noter que le nombre de trimestres validés ne peut être inférieur à un. Autrement dit, le premier trimestre restera acquis, même si le congé maternité ou d’adoption a duré moins de 90 jours.

Le Décret précise également qu’un « trimestre est également décompté pour chaque nouvelle période d’indemnisation de quatre-vingt-dix jours ».

Une « avancée majeure pour les femmes »

Ce décret concerne toutes les femmes ayant eu un 3e enfant ou des triplés depuis le 1er janvier 2014. D’après le Parisien cette nouvelle réforme devrait concerner 70 000 femmes par an.

Pour Marisol Touraine, la ministre de la Santé et des Affaires sociales, il s’agit d’une « avancée majeure pour les femmes » puisque cette réforme évitera de créer un trou dans leur carrière professionnelle ».

Le Décret paru au Journal Officiel peut être consulté sur le site de Légifrance : www.legifrance.gouv.fr

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