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Comprendre la réforme du quotient familial

Actualité publiée dans "Société" le 04/06/2013 - Mise à jour le 22/08/2013

Le gouvernement a finalement opté pour une réforme du quotient familial, afin de réduire le déficit de la sécurité sociale. Cette réforme consiste en un abaissement du plafond du quotient familial. Explications.

Comprendre la réforme du quotient familial
Un calcul à effectuer pour les familles aisées (Tom Page / CC-by-sa)

Qu'est-ce que le quotient familial ?

On entend parler du quotient familial depuis plusieurs jours, mais à quoi correspond exactement ce terme ? Quelques explications s'imposent.

Principe général de fonctionnement

Le gouvernement français a mis en place le quotient familial en 1945 dans le cadre de la politique nataliste d'après-guerre. Son principe est de diviser le revenu d'un foyer par le nombre de personnes qui y vivent.

Le revenu imposable est donc divisé par le nombre de parts qui composent le foyer fiscal : une part par adulte, une demi-part pour le premier et le deuxième enfant et une part pour les enfants suivants.

Plafond du quotient familial

Le point essentiel est que le quotient familial est plafonné, c'est-à-dire qu'il existe un montant minimum, au-delà duquel on ne peut plus réduire son revenu imposable même si on a des enfants supplémentaires : ce plafond concerne donc les foyers à fort revenu et les familles nombreuses aisées.

Pour le moment, l'avantage fiscal maximum est plafonné à 2 000 euros par demi-part supplémentaire (1 000 euros pour chaque quart de part supplémentaire). Pour des exemples concrets et plus de détails sur les plafonds des parents isolés, veufs, etc., consultez la page de service-public.fr

Le Monde a par ailleurs mis en ligne un petit outil très simple pour calculer l'augmentation de vos impôts, attention à ne pas le prendre en référence car les situations spécifiques ne sont pas prises en compte.

Les changements apportés par la réforme

La réforme du quotient familial consiste en un abaissement de ce plafond : l'avantage sur l'impôt sera, à partir de 2014, limité à 1 500 euros par demi-part supplémentaire. La demi-part supplémentaire est celle qui s'ajoute aux 2 premières parts pour un couple marié, pacsé ou soumis à imposition commune et à la 1re part dans les autres cas.

Cette baisse du plafond du quotient familial ne devrait affecter que 12 % des familles, à savoir « celles dont le revenu mensuel net est (pour les familles de deux enfants) supérieur à 5 850 euros » comme a tenu à le préciser Jean-Marc Ayrault.

Le gouvernement se justifie, l'opposition tacle Hollande

Pour le premier ministre, cette mesure est « évidente de justice » et permettra de réaliser une économie de « près d'un milliard d'euros » en 2014, en mettant à contribution les foyers les plus aisés. En réalité la réforme vise 1,7 milliard d'économies en 2016 ce qui correspond au retour à l'équilibre de la branche famille de la sécurité sociale.

Cette réforme du quotient familial a donc été choisie par le gouvernement au détriment d'une réduction des allocations familiales. Pour l'actuelle majorité, c'est un choix « plus juste, plus simple et plus efficace » que de diminuer le montant des allocations familiales.

Du côté de la droite, par contre, les réactions sont très vives : à l'UMP, Bernard Accoyer dénonce un « matraquage fiscal » et Nadine Morano y voit « une attaque en règle contre les familles et les classes moyennes ». Le Front National se place également contre cette réforme : Marine Le Pen affirme dans Le Figaro que la seule façon de réduire le déficit est de « supprimer les allocations familiales pour les étrangers ».

Le MoDem par contre, soutient le gouvernement : selon Robert Rochefort, la baisse du quotient familial « est la moins pire des solutions » qui « respecte la justice sociale ».

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