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Belgique : l'ONE responsable d'un décès en crèche

Actualité publiée dans "International" le 09/07/2012

Concernant le décès d'un enfant en 2009 dans une crèche à Marloie, en Belgique, le jugement a enfin été prononcé. La justice n'a pas condamné la gardienne, mais l'ONE, l'office de la naissance et de l'enfance, qui aurait manqué à ses obligations de formation et de contrôle.

Belgique : l'ONE responsable d'un décès en crèche
Logo de l'office de la naissance et de l'enfance (© ONE)

La gardienne hors de cause

En juillet 2009, Thibault, un bébé de 1 an est décédé dans une crèche à Marloie, en Belgique, sa tête était restée coincée entre les lattes du sommier de son lit, ce qui l'avait étouffé.

L'enfant n'avait pas pu être hébergé chez son accueillante habituelle suite à une épidémie de varicelle, il avait alors été accueilli par une gardienne agréée qui dépendait aussi du service d'accueillantes conventionnées par l'ONE.

L'ONE est un organisme de référence de la Fédération Wallonie Bruxelles, la communauté française de Belgique, pour toutes les questions relatives à l'enfance.

Cet organisme se doit d'assurer l'agrément, le subventionnement, l'accompagnement, le contrôle et l'évaluation de l'accueil de l'enfant de moins de 12 ans hors de son milieu familial, le tout dans le respect de la législation en vigueur.

L'ONE a donc pour but principal de servir les familles et leurs enfants en s'adaptant aux besoins, aux mentalités nouvelles et à l'évolution de la société.

Suite à ce drame, le tribunal estime que ni la gardienne, ni sa responsable n'auraient pu prévoir un tel accident, elles ne sont donc pas déclarées coupables.

Selon le tribunal, « ces personnes acquittées ont déjà sur la conscience le fait de ne pas avoir su rendre un enfant qui leur a été confié. C'est la véritable sentence de ce procès. »

En revanche, ce même tribunal estime que l'ONE est coupable ne pas avoir informé correctement la gardienne et sa responsable des mesures de sécurité à respecter sur l'écartement des sommiers et la rigidité des matelas.

En ce qui concerne la sanction, l'ONE n'ayant pas d'antécédents judiciaires, le tribunal lui a accordé la suspension du prononcé.

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