Affaire Baby Loup : la Cour de cassation rendra son verdict en mars

Attendu depuis 2008, le verdict tombera en mars

L’affaire a commencé il y a 5 ans, lorsque Fatima Afif s’est fait licencier pour faute grave par la crèche Baby Loup à son retour de congé parental. La jeune femme n’aurait pas voulu enlever son voile, alors que le règlement de l’établissement stipulait le respect de « la neutralité religieuse ».

Suite à cette décision, Fatima Afif avait porté plainte pour licenciement discriminatoire, mais lors de la première instance et de l’appel, le verdict était en faveur de la crèche. La jeune femme a donc décidé de saisir la Cour de cassation.

Le 12 février dernier, la Cour de cassation a reçu et entendu les 2 parties. Elle devrait donner sa décision le 19 mars prochain. Un verdict très attendu étant donné l’ampleur des débats actuels de société sur les questions de laïcité.

Une institution qui ne juge que la forme, pas le fond

En France, la Cour de cassation est la plus haute juridiction, elle a pour objectif de réviser les décisions prises par les tribunaux et les cours d’appel.

En aucun cas cette institution ne juge le fond. De fait, elle tranche des questions de droit ou d’application du droit, mais ne juge pas les faits, seulement la forme.

En d'autres mots, les seuls éléments que pourrait apporter la décision de la Cour de Cassation au débat sur la Laïcité , seraient de créer un précédent, un élément de jurisprudence qui pourrait être ensuite repris dans d'autres affaires.

Bien que très importante cette décision sera surtout la conclusion d'une affaire vieille de 5 ans qui aura divisé la profession.