> > > Affaire Baby Loup : la Cour de cassation rendra son verdict en mars

Affaire Baby Loup : la Cour de cassation rendra son verdict en mars

Actualité publiée dans "Société" le 13/02/2013

Fatima Afif, licenciée par la crèche associative Baby Loup en 2008 pour port du voile, avait décidé de saisir la Cour de cassation pour cette affaire. Cette dernière devrait faire connaître sa réponse pour le 19 mars.

Affaire Baby Loup : la Cour de cassation rendra son verdict en mars
En crèche comme ailleurs, la question du port du voile au travail reste un débat très sensible de société (amrufm/CC-by)

Attendu depuis 2008, le verdict tombera en mars

L’affaire a commencé il y a 5 ans, lorsque Fatima Afif s’est fait licencier pour faute grave par la crèche Baby Loup à son retour de congé parental. La jeune femme n’aurait pas voulu enlever son voile, alors que le règlement de l’établissement stipulait le respect de « la neutralité religieuse ».

Suite à cette décision, Fatima Afif avait porté plainte pour licenciement discriminatoire, mais lors de la première instance et de l’appel, le verdict était en faveur de la crèche. La jeune femme a donc décidé de saisir la Cour de cassation.

Le 12 février dernier, la Cour de cassation a reçu et entendu les 2 parties. Elle devrait donner sa décision le 19 mars prochain. Un verdict très attendu étant donné l’ampleur des débats actuels de société sur les questions de laïcité.

Une institution qui ne juge que la forme, pas le fond

En France, la Cour de cassation est la plus haute juridiction, elle a pour objectif de réviser les décisions prises par les tribunaux et les cours d’appel.

En aucun cas cette institution ne juge le fond. De fait, elle tranche des questions de droit ou d’application du droit, mais ne juge pas les faits, seulement la forme.

En d'autres mots, les seuls éléments que pourrait apporter la décision de la Cour de Cassation au débat sur la Laïcité , seraient de créer un précédent, un élément de jurisprudence qui pourrait être ensuite repris dans d'autres affaires.

Bien que très importante cette décision sera surtout la conclusion d'une affaire vieille de 5 ans qui aura divisé la profession.

Actualités en rapport

Crèches : le rapport de la mobilisation des parents remis samedi

Actualité publiée dans "Société" le 15/02/2013 - Mise à jour le 30/01/2014

Crèches : le rapport de la mobilisation des parents remis samedi

Fin 2012, la ministre de la Famille a mobilisé les parents sur un événement « Au tour des parents », visant à apporter un autre regard sur les problèmes de modes de garde et d’accueil de la petite enfance. Un rapport sera rendu ce samedi 16 février.

Accueil des tout-petits : le bilan de Dominique Bertinotti

Actualité publiée dans "Société" le 18/02/2013 - Mise à jour le 20/02/2013

Accueil des tout-petits : le bilan de Dominique Bertinotti

À l’issue de la mobilisation nationale des parents sur les problèmes d’accueil de la petite, enfance, la ministre de la Famille a réaffirmé ses objectifs de travail en ce domaine. L’absence d’objectifs chiffrés n’a pas manqué de faire réagir l’opposition.

Apprendre plusieurs langues dès 7 mois c’est possible

Actualité publiée dans "Société" le 19/02/2013

Apprendre plusieurs langues dès 7 mois c’est possible

Selon une étude publiée dans « Nature Communications », les tout-petits parviendraient à différencier plusieurs langues à partir de l’âge de 7 mois en développant de nouvelles techniques d’apprentissage basées sur la prosodie.

Bébés lecteurs : pour faire aimer les livres aux tout-petits

Actualité publiée dans "Société" le 04/02/2013

Bébés lecteurs : pour faire aimer les livres aux tout-petits

Les bébés lecteurs font de plus en plus parler d’eux et séduisent de plus en plus de parents. De nombreuses activités à destination des parents et des enfants sont d’ailleurs organisées dans les bibliothèques.

Le grand site de la petite enfance