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Accueil des enfants : le gouvernement veut abroger le décret Morano

Actualité publiée dans "Société" le 17/10/2012

Le 10 octobre dernier, le gouvernement a annoncé sa volonté de faire abroger le décret Morano. Le collectif « pas de bébé à la consigne » est ravi, mais attend tout de même les propositions qui remplaceront ce décret.

Accueil des enfants : le gouvernement veut abroger le décret Morano
Le décret Morano visait à optimiser le taux d'accueil en augmentant le nombre d'enfants pouvant être inscrits par établissement

Abrogation prochaine du décret Morano

Le décret Morano, adopté en juin 2010, autorise l'inscription en surnombre des enfants à la crèche de manière à « optimiser » le taux d'accueil. Ce texte modifie aussi l'encadrement en augmentant le nombre de personnel moins qualifié.

Ce décret, longtemps décrié par les professionnels de la petite enfance, sera, selon la volonté de Dominique Bertinotti, ministre de la Famille, abrogé en 2013, une fois que les négociations entre l'État et la Cnaf pour la période 2013-2016 seront terminées.

La ministre a annoncé qu'il serait remplacé pars « des dispositifs cohérents avec les nouvelles orientations » de la convention d'objectifs et de gestion (COG) fixée lors des négociations entre l'État et la Cnaf.

« Pas de bébé à la consigne » se réjouit

Le collectif « Pas de bébé à la consigne » se réjouit de la décision de la ministre, mais reste néanmoins prudent face aux propositions de remplacement qui seront faites étant donné qu'aucune augmentation du Fonds National d'action sociale n'est prévue.

L'association souhaite par exemple « un retour au ratio de 50 % de personnel qualifié » et que l'accueil en surnombre, « qui est une façon déguisée de toucher au taux d'encadrement », soit supprimé.

« Pas de bébé à la consigne » reproche tout de même à la ministre de ne pas s'être prononcée, lors de leur rencontre en juillet dernier, sur un plan de formation pour le personnel de la petite enfance, « une des principales revendications » du collectif.

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